Centrale des marchés
vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Grenoble 38 assurer les vérifications réglementaires des installations techniques au profit du CHU à Grenoble code_postal : 38043 lieu : cs 10217 pays : F- ville : Grenoble Cedex9
CHU de Grenoble 38043Grenoble 0476765099
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Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853930

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351928-2013
BOAMP (17/10/13)
13-169638
SOURCEWEB (15/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Grenoble, cs 10217, contact : cellule marchés-dst, à l'attention de Mme le directeur général, F-38043 Grenoble Cedex9. Tél. : (+33) 4 76 76 50 33. Fax : (+33) 4 76 76 50 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Grenoble, pap-Direction des services techniques cs10217, contact : bruno Exertier (renseignements techniques) ; Sophie Vuillet (renseignements administratifs), F-38043 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 4 76 76 50 33. E-mail : chugmarchespps@chu-grenoble.fr. Fax : (+33) 4 76 76 50 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Grenoble, pap-Direction des services techniques cs10217, contact : cellule marchés publics, F-38043 Grenoble Cedex 9. E-mail : chugmarchespps@chu-grenoble.fr. Fax : (+33) 4 76 76 50 99. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Grenoble, pap-Direction des services techniques cs10217, contact : cellule marchés publics, F-38043 Grenoble Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.centre hospitalier universitaire (Chu)
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Grenoble.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesetablissements du CHU de grenoble (38).
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'assurer les vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Grenoble. Ces vérifications dans les établissements (sites) en exploitation concernent la sécurité des personnes vis-à-vis de l'état des installations/équipements, pour que l'exploitant prenne toutes dispositions pour remédier aux anomalies constatées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tous les lots sont des marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum (y compris pour chaque période de réconduction), conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Les marchés sont conclus pour une période allant de leur notification jusqu'au 31 décembre 2014. Ils sont reconductibles 3 fois, par période d'un an chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2017 maximum.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché :1er janvier 2014.
La valeur estimée du marché (tous lots confondus et périodes de reconduction incluses) est de 750 000 EUR hors taxes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuels reconductions, avenants et marchés complémentaires.
Au sens du droit français, les marchés ne comportent pas d'option.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Installation electriques et éclairage
1) Description succincte :
Installation electriques et éclairage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Ascenseurs - levage- manutention
1) Description succincte :
Ascenseurs - levage- manutention
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : potentiel calorifique - Moyens de secours
1) Description succincte :
- 3A :potentiel calorifique
- 3B :Moyens de secours
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : installations de sécurité incendie
1) Description succincte :
- 4A : Dispositifs d'alarmes et d'alerte et installations de desenfumage mécanique et naturel
- 4B : Installations de conditionnement d'air + réfrigération - chauffage
- 4C : Installation de liaisons phoniques ; radios du sservice sécurité incendie
- 4D : Grande cuisine - gaz de ville, propane
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : gaz médicaux
1) Description succincte :
- 5A : Installations de gaz médicaux + gaz de laboratoires
- 5B : Equipements sous pression associés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : rayonnements ionisants
1) Description succincte :
rayonnements ionisants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Appareils à vapeur - appareils à pression de gaz
1) Description succincte :
Appareils à vapeur - appareils à pression de gaz
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Levage - manutention
1) Description succincte :
Levage - manutention
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement prévisionnel de ce marché est constitué des crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code de marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 50 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) signée de la personne habilitée à engager le candidat (et par chaque cotraitant en cas de groupement) ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires afférent aux services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les moyens humains : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- l'agrément ministériel permettant l'exercice de l'activité et accordé à l'entreprise exerçant l'activité de vérification réglementaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique(au vu de la note méthodologique remise par les candidats)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13dst045.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

3.2.2 et 3.2.3 : il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance) ;
- des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats
3.2/ Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.
4.1.1/ Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
4.2.1 :pour l'appréciation de la valeur technique, la note méthodologique précise les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (effectifs administratif et technique...) et un organigramme spécifique à l'organisation envisagée pour le marché.
Visite des lieux :Afin de permettre aux candidats de mieux chiffrer le montant des prestations, une visite préalable des sites est conseillée. Ainsi, chaque candidat pourra effectuer une visite des zones accessibles au public uniquement, et sans être accompagné par une personne représentant le CHU.
Conditions de remise des plis: Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du CHU de Grenoble (https://www.achatpublic.com).Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 2 place de Verdun Bp1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif, 2 place de Verdun Bp1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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