Centrale des marchés
Missions de sûreté et sécurité dans les sites et bâtiments du CHU à Grenoble Missions de sûreté et sécurité dans les sites et bâtiments du CHU de Grenoble. mel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr correspondant : M. Castelli Jean-Philippe designation : CHU de Grenoble a...
CHU de Grenoble 38043Grenoble chugmarchespps@chu-grenoble.fr
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Missions de sûreté et sécurité dans les sites et bâtiments du CHU à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549852

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89890
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-89890 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Grenoble. Correspondant : M. Castelli Jean-Philippe, cs 10217 38043 Grenoble Cedex 9, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FuksXVFdGl&v=1&selected=0 . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : missions de sûreté et sécurité dans les sites et bâtiments du CHU de Grenoble . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 79713000. Lieu d'exécution : les sites du CHU de Grenoble. Code NUTS : |FR714|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché disposant de prestations forfaitaires pour la mission de base et d'un marché à bons de commande en mono titularisation sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, en ce qui concerne les prestations ponctuelles. les sites où s'exercent les missions sont les suivants : site nord situé sur la commune de la TRONCHE principaux bâtiments mentionnés ci-dessous: - l' hôpital de la tronche est composé de : Pavillons d'hospitalisation hôpital Couple-Enfant Bâtiments administratifs bâtiments techniques logements écoles crèche l'institut biologie pathologie (Ibp) La drop -zone (Dz) Les bureaux des grands sablons - l'immeuble de grande hauteur, igh hopital albert michallon ° site sud situé sur la commune d'echirolles il est composé de : Un bâtiment principal pavillons d'hospitalisation existants et à venir bâtiments industriels logements écoles crèche la Mission de base site nord : - 2 agents de surveillance qualifié Ssiap1 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. - 1 maître chien qualifié SSIAP 1 de 21 heures à 5 heures, 7 jours sur 7. service d'accueil des urgences (Pu) : 1 agent de surveillance Ssiap1 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. hôpital couple enfant (Hce) : 1 agent de surveillance Ssiap1 de 20h à 7h, 7 jours sur 7 site sud : - 1 agent qualifié Ssiap1 (6h - 18 H), 7 jours sur 7. - 1 maître chien qualifié Ssiap1 de 18 heures à 6 heures, 7 jours sur 7. missions ponctuelles il peut être demandé au titulaire, en cas de circonstances particulières ou l'apparition de nouvelles situations en cours de marché, de renforcer ponctuellement la prestation de base décrite ci-dessus (valable pour tous les sites et bâtiment du Chu). Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 28 novembre 2015 et jusqu'au 27 novembre 2016. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble sans obtenir de subvention particulière. Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Les agents de sûreté sont soumis aux lois et règlements concernant l'exercice de la profession de surveillance - gardiennage : - ils sont dûment habilités à cet effet, par l'autorité Préfectorale, avant affectation sur le site du CHU de Grenoble. - les agents de sureté devront avoir la qualification Ssiap1.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 juillet 2015, à 11 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DST023. Renseignements complémentaires : la visite du site est conseillée mais non obligatoire, les candidats pourront venir visiter le site le 08 ou le 09 juillet 2015 de 9 heures à 12h30, le rendez -vous est fixé dans le hall Chartreuse Hôpital Michallon (Site Nord). Les candidats intéressés doivent préalablement s'adresser au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU DE GRENOBLE POLE Travaux et services techniques. cs 10217 Cedex 9,  38043 Grenoble, , tél. : 04-76-76-75-82, , télécopieur : 04-76-76-68-50, , courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU DE GRENOBLE POLE MANAGEMENT Cellule des marchés. Correspondant : M. Castelli Jean-Philippe,  cs 10217 Cedex 9,  38043 Grenoble, , tél. : 04-76-76-75-82, , télécopieur : 04-76-76-68-50, , courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Grenoble POLE MANAGEMENT Cellule des marches. cs 10217 Cedex 9,  38043 Grenoble, , tél. : 04-76-76-75-82, , courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FuksXVFdGl . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte postale 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte postale 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00
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