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Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation de l'unité de psychologie médicale infantile (UPMI) du CHU de Grenoble II.1) Description Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation de l'unité de psychologie médicale infantile (UPMI) du CHU de Grenoble. II.1.1) Intitulé attribué au march...
CHU de Grenoble 38043Grenoble 0476765099
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Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation de l'unité de psychologie médicale infantile (UPMI) du CHU de Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895833

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406471-2013
CHU de Grenoble
Grenoble Cedex 9
CS 10217
+33 476765033
FRANCE
38043
Mme le directeur général
+33 476765099

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre: Centre hospitalier universitaire
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Santé
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation de l'unité de psychologie médicale infantile (UPMI) du CHU de Grenoble.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU de Grenoble.
Isère
FR714


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Il s'agit de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) concernant l'opération de réalisation de l'UPMI du CHU de Grenoble (réutilisation d'un ouvrage situé en rez-de-jardin – parking de l'hôpital couple-enfant). Opération de catégorie II au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de contrôle technique de bâtiments
71631300
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur aux seuils communautaires.

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 50
2. valeur technique (au vu du mémoire technique). Pondération 50

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13dst041
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
20.11.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2)
Informations sur les offres
FRANCE
Qualiconsult
38113
Actipole – 150 allée du Sautaret
Veurey-Voroize
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 775 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
27.11.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

V.2)
Informations sur les offres
FRANCE
ELYFEC SPS
38090
29 rue Condorcet – porte 7021
Vaulx-Milieu
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 352 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la cellule marchés du pôle travaux et services techniques du CHU de Grenoble quai Yermoloff à La Tronche (38700 – France).
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
Tribunal administratif
Grenoble Cedex
2 place de Verdun – BP 1135
+33 476429000
FRANCE
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
38022
+33 476422269
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Tribunal administratif
Grenoble Cedex
2 place de Verdun – BP 1135
+33 476429000
FRANCE
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
38022
+33 476422269
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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