Centrale des marchés
mission d'audit du département d'anatomie pathologique du chu de grenoble mission d'audit du département d'anatomie pathologique du chu de grenoble mission d'audit du département d'anatomie pathologique du CHU de Grenoble lieu : chu Grenoble-Hôpital nord, 38043 Grenobl...
CHU de Grenoble 38043Grenoble chugmarchespps@chu-grenoble.fr 0476768700
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Mission d'audit du département d'anatomie pathologique du chu de grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149096

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-103314
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-103314
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Grenoble.
 Correspondant : directeur général, cs 10217 38043 Grenoble Cedex 9tél. : 04-76-76-75-82télécopieur : 04-76-76-87-00courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com..

Objet du marché : mission d'audit du département d'anatomie pathologique du CHU de Grenoble.
Lieu d'exécution et de livraison: chu Grenoble-Hôpital nord, 38043 Grenoble.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne : Mission d'audit du département d'anatomie pathologique du CHU de Grenoble

Pour mener cette mission, le titulaire doit mobiliser à la fois une expertise dans le domaine de l'anatomie-cyto-pathologie et dans le domaine du management des structures hospitalières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elle comporte une tranche ferme (1ère phase : diagnostic et élaboration de préconisation) et une tranche conditionnelle (2e phase : accompagnement à la mise en œuvre des préconisations) dont l'affermissement peut intervenir à l'issue de la tranche ferme.

La durée globale du marché ne pourra excéder 2 ans à compter de sa notification

La tranche ferme sera d'une durée de 7 à 10 mois (À titre indicatif)

La tranche conditionnelle en cas d'affermissement sera d'une durée de 1 an (À titre indicatif) à compter de son affermissement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14dst041.

Renseignements complémentaires : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative) : jusqu'au jour de la signature du marché, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / télécopieur. : 04 76 42 22 69). .Recours de droit commun (art. R421-1 et R 421-3 du code de justice administrative) : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / télécopieur. : 04 76 42 22 69). .Recours gracieux : auprès du Directeur du CHU, dans un délai de 2 mois, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux (Centre Hospitalier Universitaire - cS 10217 - 38049 GRENOBLE Cedex 09).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Mission d'audit du département d'anatomie pathologique du CHU de Grenoble

ne pas ouvrir


Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation, et ce quel que soit le mode de transmission (envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, remis par transporteur à l'adresse suivante :
Adresse postale:

chu de grenoble
Cellule des marches
Bâtiment no17 Pavillon Moidieu
Cs 10217
38043 GRENOBLE Cedex 09




Le pli pourra être remis à la cellule des marches du chu contre récépissé au plus tard aux date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Adresse géographique :
chu de grenoble - cellule des Marchés
Bâtiment no17 Pavillon Moidieu
(Bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant)
Site La Tronche
Entrée par le Quai Yermoloff
38700 La Tronche
(Cf. Plan de situation de remise des plis cellule marches)

Horaires d'ouverture de la cellule Marchés :
Du lundi au vendredi : matin 7h30 - 12h / après-midi 13h - 16h



Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.


Les envois transmis par CHRONOPOST doivent impérativement mentionner sur l'enveloppe extérieure l'objet de la consultation et le nom de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Grenoble.
 Correspondant : m.Baietto,  pôle Biologie-Radiologie-Pharmacie CS 10217,  38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-94-06.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Grenoble.
 Correspondant : melle Seissau,  pole management-cellule des marches CS 10217,  38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-75-82, télécopieur : 04-76-76-87-00, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Grenoble.
 Correspondant : melle Seissau,  pole management-cellule des marches Pavillon Moidieu CS 10217,  38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-75-82, télécopieur : 04-76-76-87-00, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr,  adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Grenoble.
 pole management-cellule des marches Pavillon Moidieu,  38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-75-82, télécopieur : 04-76-76-87-00,  adresse internet : http://achatpublic.com.
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