Maintenance preventive et curative des portes, rideaux et portails automatiques du chu de grenoble

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Grenoble, pôle Achats et Patrimoine Direction technique et biomédicale CS 10127, contact : cellule marchés, à l'attention de Mlle SEISSAU, F-38043 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 76 50 33. E-mail : chugmarchespps@chu-grenoble.fr. Fax : (+33) 4 76 76 50 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-grenoble.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_duZDTv5zrI&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Grenoble, direction technique et biomédicale Cellule marchés CS 10217, contact : cellule marchés, à l'attention de melle seissau/m romanet, F-38043 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 76 50 33. E-mail : chugmarchespps@chu-grenoble.fr. Fax : (+33) 4 76 76 50 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Grenoble, direction technique et biomédicale Cellule marchés CS 10217, contact : cellule marchés, à l'attention de melle seissau, F-38043 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 76 50 33. E-mail : chugmarchespps@chu-grenoble.fr. Fax : (+33) 4 76 76 50 99. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_duZDTv5zrI&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Grenoble, direction technique et biomédicale Cellule marchés CS 10217, contact : cellule marchés, à l'attention de melle seissau, F-38043 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 76 50 33. Fax : (+33) 4 76 76 50 99. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_duZDTv5zrI&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.centre hospitalier universitaire
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance preventive et curative des portes, rideaux et portails automatiques du chu de grenoble.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschu de Grenoble, 38043 Grenoble.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des portes automatiques, rideaux et portails automatiques ainsi que les vérification des organes de sécurité des portes automatiques, rideaux et portails automatiques. Le titulaire a une obligation de résultat, le titulaire doit donc être en mesure d'assurer le bon fonctionnement des équipements décrits au présent marché.le CHU de Grenoble souhaite que la maintenance des équipements faisant l'objet du marché permette un niveau de service optimal, un maintien en état des installations et une conservation de l'esthétique générale.
La satisfaction des usagers doit être le souci constant du prestataire dans la réalisation du contrat.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44221200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.)50 000,00euros
Seuil maximum (H.T.)150 000,00euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er/01/2014 jusqu'au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble, sans obtenir de subvention particulière.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13dst053.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_duZDTv5zrI&v=1&selected=0
Une visite des installations est possible. La demande de visite devra être transmise par mail à l'attention de m. Romanet à l'adresse suivante : chugmarchespps@chu-grenoble.fr et à rromanet@chu-grenoble.fr. Les demandes de visite de site transmisses au pouvoir adjudicateur moins de 15 jours avant la date limite de remise des offres pourront ne pas être prises en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.