Centrale des marchés
maintenance et verification des équipements de sécurité du CHU de Grenoble 38 Maintenance et vérification des équipements de sécurité du CHU de Grenoble code_postal : 38043 ville : Grenoble Cedex 9 lieu : cs 10217 pays : F-
CHU de Grenoble 38043Grenoble 0476765099
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Maintenance et verification des équipements de sécurité du CHU de Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894998

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/13)
BOAMP (30/11/13)
13-192256
JOUE (30/11/13)
404514-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Grenoble, cs 10217, contact : cellule marchés, à l'attention de Mme le directeur général, F-38043 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 4 76 76 50 33. Fax : (+33) 4 76 76 50 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHU de Grenoble, pôle travaux-services techniques cs10217, contact : bruno Exertier (technique)/ Sophie Vuillet (administratif), F-38043 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 4 76 76 50 33. E-mail : chugmarchespps@chu-grenoble.fr. Fax : (+33) 4 76 76 50 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Grenoble, pôle travaux-services techniques cs10217, contact : cellule marchés publics, F-38043 Grenoble Cedex 9. E-mail : chugmarchespps@chu-grenoble.fr. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Grenoble, pôle travaux-services techniques cs10217, contact : cellule marchés, F-38043 Grenoble Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.centre hospitalier universitaire (Chu)
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et verification des équipements de sécurité du CHU de Grenoble.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesetablissements du CHU de Grenoble (38).
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et verification des équipements de sécurité du CHU de Grenoble.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot est un marché est à bons de commande, conclu sans montants minimum ni maximum, y compris pour chaque période de reconduction, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Chaque lot est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014, reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2017 maximum.
Date prévisionnelle de commencement d'éxecution du marché : 17 février 2014.
Valeur estimée du marché ( tous lots confondus et périodes de reconduction incluses) : 240 000 EUR hors taxes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, il s'agit des éventuels reconductions, avenants et marchés complémentaires.
Au sens du droit français, les marchés ne comportent pas d'option.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance et vérification des extincteurs portatifs sur roues, des installations d'extinction automatique avec extincteurs, des appareils respiratoires isolant (ari)
1) Description succincte :
Maintenance et vérification des extincteurs portatifs sur roues, des installations d'extinction automatique avec extincteurs, des appareils respiratoires isolant (ari)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance et vérification des robinets d'incendie armes associes ou non avec les colonnes humides, des colonnes humides, des colonnes sèches
1) Description succincte :
Maintenance et vérification des robinets d'incendie armes associes ou non avec les colonnes humides, des colonnes humides, des colonnes sèches
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement prévisionnel de ce marché est constitué des crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code de marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 50 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) signée de la personne habilitée à engager le candidat (et par chaque cotraitant en cas de groupement) ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires afférent aux services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les moyens humains : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (au vu du mémoire technique remis par le candidat)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13dst062.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

3.2.2 et 3.2.3 : il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance) ;
- des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats
3.2/ Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.
4.1.1/ Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
4.2.1 :pour l'appréciation de la valeur technique, le mémoire technique précise l'organisation du candidat dans la gestion de sa mission ( organisation de la mission, moyens humains -administratifs/ techniques- et moyens techniques mis à disposition pour l'exécution du marché).
Conditions de remise des plis: Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du CHU de Grenoble (https://www.achatpublic.com).Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 2 place de Verdun bp1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif, 2 place de Verdun bp1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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