Centrale des marchés
formation 'actualisation des connaissances des électriciens' pour le chu à Grenoble FORMATION 'ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DES ELECTRICIENS' mel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr designation : CHU de Grenoble fax : 04-76-76-68-50 adresse : Pôle Management Cellule des M...
CHU de Grenoble 38043Grenoble chugmarchespps@chu-grenoble.fr 04 76 76 68 50
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Formation 'actualisation des connaissances des électriciens' pour le chu à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2190828

Date de clôture estimée : 04/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/16)
BOAMP (05/07/16)
16-99870
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-99870
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Grenoble.
 Correspondant : Mme Général le directeur, pôle Management Cellule des Marchés CS 10217 38043 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-76-75-82, télécopieur : 04-76-76-68-50, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr adresse internet : http://chu-grenoble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : formation "actualisation des connaissances des electriciens".
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80531200.
Lieu d'exécution : chu Grenoble Alpes, 38043 Grenoble Cedex 9.
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 164 000 euros.

Caractéristiques principales : 

formation "actualisation des connaissances des electriciens"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 41 000 euros (H.T.) annuel et un seul opérateur économique.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale cet accord-cadre
(reconductions incluses) ne peut, par conséquent excéder 4 ans.
le Pouvoir Adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par l'anfh (Association Nationale pour la Formation du Personnel Hospitalier), en sa qualité d'organisme paritaire chargé de la gestion de de la mutualisation des fonds consacrés par les Etablissements Publics de Santé au financement des actions de formation en application des Articles 21 et 22 de la Loi no 90-579 du 4 juillet 1990.
les sommes dues à/au(x) Opérateur(S) Economique(S) et à/au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre à bons de commande, sont payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation de déclaration d'organisme formation auprès de la DIRECCTE (ex DRTEFP de Région).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16FC016.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur peut mener une phase de négociation avec les 3 premiers candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes globales après un classement provisoire en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu Grenoble Alpes.
 cellule des marchés cs 10217,  38043 Grenoble Cedex 9, , tél. : 04-76-76-75-82, , télécopieur : 04-76-76-68-50, , courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu Grenoble Alpes.
 cellule des marchés cs 10217,  38043 Grenoble Cedex 9, , tél. : 04-76-76-75-82, , télécopieur : 04-76-76-68-50, , courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2, Place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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