Centrale des marchés
Conception réalisation pour le regroupement d'activités de gériatrie sur le site de l'Hopital Sud du CHU de Grenoble: mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Conception réalisation pour le regroupement d'activités de gériatrie sur le site de l'Hopital Sud du CHU de Grenoble: mission de contrôle techn...
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Conception réalisation pour le regroupement d'activités de gériatrie sur le site de l'Hopital Sud du CHU de Grenoble: mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244841

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332501-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CHU de Grenoble
FRANCE
+33 476765099
Mme le directeur général
Grenoble Cedex 9
CS10217
chugmarchespps@chu-grenoble.fr
+33 476765033
38043

Adresse(s) internet:

http://www.chu-grenoble.fr

https://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Centre hospitalier universitaire
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Conception réalisation pour le regroupement d'activités de gériatrie sur le site de l'Hopital Sud du CHU de Grenoble: mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU de Grenoble – Hôpital Sud (commune d'Echirolles 38130)
Isère
FR714


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conception réalisation pour le regroupement d'activités de gériatrie sur le Site de l'Hôpital Sud du CHU de Grenoble : mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 29 930 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur aux seuils communautaires

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 50
2. valeur technique au vu de la note méthodologique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14DST017
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
25.9.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
APAVE SUDEUROPE
16 avenue de Grugliasco BP 148
FRANCE
38431
Echirolles cedex
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 29 930 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
1 /Section V : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite au lot 2 "mission SPS" pour des raisons techniques tenant à la présence de contradictions entre les documents de la consultation et ne permettant pas, dès lors, une mise en concurrence effective.
2/ Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la cellule des marchés du CHU de Grenoble, quai Yermoloff, Pavillon Moidieu - 38700 La Tronche (France)

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif
FRANCE
+33 476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble cedex
2 place de Verdun BP1135
+33 476429000
38022
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
tribunal administratif
+33 476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble cedex
2 place de Verdun BP1135
+33 476429000
38022
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00