Acquisition de stimulateurs cardiaques externes double chambre pour le service de chirurgie cardiaque du chu de grenoble - dossier 13M036

Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 13-178541
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Grenoble.
 Correspondant : Mlle Johanne Maglione, direction Technique CS 10217 38043 Grenoble Cedex 09tél. : (+33)0-76-76-94-53courriel : jmaglione@chu-grenoble.fr.

Objet du marché : acquisition de stimulateurs cardiaques externes double chambre pour le service de chirurgie cardiaque du CHU de Grenoble - dossier 13m036.
Lieu d'exécution et de livraison: chu de Grenoble, 38043 Grenoble.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du CHU.
Le délai global de paiement est de 50 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
téléchargement du dossier de consultation en ligne sur le site : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Le candidat doit utiliser en priorité le téléchargement pour retirer le dossier.
Toutefois, il peut adresser une demande de dossier par mail à Mme Johanne Maglione ou Mme Valérie Lazzarotto (jmaglione@chu-grenoble.fr ou vlazzarotto@chu-grenoble.fr , seulement s'il ne parvient pas à télécharger le dossier directement en ligne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.