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Accord-cadre FORMATION MARCHES PUBLICS ACCORD-CADRE FORMATION MARCHES PUBLICS designation : CHU de Grenoble tel : 04-76-76-68-59 adresse : CS 10217 mel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr ville : Grenoble cedex 9 cp : 38043 c...
CHU de Grenoble 38043Grenoble chugmarchespps@chu-grenoble.fr
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Accord-cadre FORMATION MARCHES PUBLICS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702708

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149064
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-149064
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Grenoble.
 Correspondant : Mme le directeur général, cs 10217 38043 Grenoble Cedex 9tél. : 04-76-76-68-59courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr.

Objet du marché : accord-cadre formation marches publics.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre formation marches publics. Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec, au maximum, trois (3) candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
l'accord-cadre est conclu, sans minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum défini par période est le suivant :
-Période 1ere année : 10 000 euro(s) Ht
-Période 2e année : 10 000 euro(s) Ht
-Période 3e année : 10 000 euro(s) Ht
-Période 4e année : 10 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de cette procédure sont financées par le budget annuel du chu sans obtenir de subvention particulière. Le règlement des comptes s'effectue dans les 50 jours à compter de la réception des factures ou demandes équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics ainsi qu'au décret no2013-269 du 29/03/2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-après pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français, équivalents aux documents listés ci-après.l'utilisation des imprimés Dc1 (version du 25/08/2014) et Dc2 (version 15/09/2010) est conseillée.;
     - Autres renseignements demandés : situation propre des opérateurs économiques :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) signée* par la personne habilitée à engager le candidat (et par chaque cotraitant en cas de groupement),- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).*ce document doit être signé par la personne habilitée à engager la société. L'utilisation de la signature manuscrite scannée est proscrite. Les documents ainsi signés n'ont, en effet, pas la valeur d'un original. Par ailleurs, si l'offre est électronique, la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier à signer (l'acte d'engagement, le formulaire Dc1 par exemple). La signature d'un fichier " .zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.;
     - Autres renseignements demandés : capacités économiques, techniques et financières :Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45.1° du Code des marchés publics), sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est conseillée, à savoir : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires afférent aux services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- les moyens humains : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité professionnelle, financière, et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-avant pour justifier de ses capacités.aucun niveau minimum de capacité n'est exigé.les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance) ;- des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat (voir renseignements complémentaires) : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DST051.

Renseignements complémentaires : la valeur technique est décomposée comme suit :
- qualité des profils et expériences des intervenants (20 sur 70).
- qualité des méthodes et moyens pédagogiques mise en œuvre (25 sur 70).
- pertinence du programme proposé sur le thème de "la sélection des candidats et l'analyse des offres" pour un public non expert (25 sur 70).
lieu d'exécution : Les formations pourront avoir lieu sur le site du CHU de Grenoble (principalement pour les formations groupées) ou dans les locaux du titulaire (principalement pour les formations individuelles).
conformément à l'article 28 alinéa 2 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une phase de négociation avec les candidats ayant présenté une offre (dans les délais de remise des plis). Les offres anormalement basses sont éliminées avant la négociation, les offres irrégulières et inacceptables peuvent être admises à négocier. Cette phase de négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre (éléments financiers et techniques).
instance chargée de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif
2, Place de Verdun - boite postale 1135
38022 GRENOBLE Cedex
(Isère, France)
Téléphone : 04.76.42.90.00
télécopieur : 04.76.42.22.69
courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Grenoble.
 cellule marchés publics (pavillon moidieu) cs10217,  38043 Grenoble Cedex9,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHu Grenoble.
 Correspondant :  Aurélia CHARVET et Sophie VUILLET,  cellule marchés publics (pavillon moidieu) cs10217,  38043 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-76-75-82, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU Grenoble.
 cellule marchés publics (pavillon moidieu) cs10217,  38043 Grenoble Cedex 9, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.
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