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A proximité de Grasse 06130 Alpes Maritimes
Acheteur : C.A. PAYS DE GRASSE.
57, avenue Pierre Sémard,
06130 Grasse
Tel : +33 497052200
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/02/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

realisation du schema directeur D'Alimentation en eau potable (sdaep) de la commune de grasse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768039-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre SEMARD
Ville: Grasse
Code NUTS: FR France
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commande@paysdegrasse.fr
Téléphone: +33 497052200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdegrasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

realisation du schema directeur D'Alimentation en eau potable (sdaep) de la commune de grasse

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le but de définir les orientations d'aménagements futurs du réseau AEP, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Capg) souhaite disposer d'une étude diagnostique du réseau d'eau potable sur la commune de Grasse. La prestation inclut également la réalisation d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse), à l'échelle de la zone de captage puis de la production et distribution de l'eau.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Tranche FERME :

Phase 1 : Etat des lieux

cette phase consiste à dresser un état des lieux de l'existant puis à effectuer une analyse de la production, de la distribution et des consommations.

Phase 2 : Campagnes de mesures

sur la base du bilan établi en Phase 1, une campagne de mesure estivale et une campagne de sectorisation nocturne seront mises en place afin de connaître le comportement du réseau en termes de débit, pression et marnage et de mettre en évidence les dysfonctionnements et les améliorations à prévoir.

Phase 3 : Modélisation informatique

en s'appuyant sur les résultats de campagne obtenus, le modèle hydraulique existant sera mis à jour et exploiter afin de dresser un diagnostic en situations actuelle, future et de crise.

Cette exploitation du modèle devra aboutir à la proposition de scénarii soumis à étude technico-économique.

Phase 4 : Programme de travaux, Schéma Directeur et Schéma de Distribution

Cette étape consiste à établir un programme de travaux pluriannuel hiérarchisé regroupant les actions afin de répondre aux enjeux des prochaines années.

Prestation Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (Pgsse)

Cette prestation complémentaire consiste à établir un plan de gestion de la sécurité sanitaire à l'échelle de la zone de captage puis de la production et distribution de l'eau potable, à la suite d'un état des lieux fonctionnel et organisationnel, d'une étude des dangers et de l'appréciation des risques sanitaires associés.

Tranches OPTIONNELLES :

Tranche optionnelle 1 (rattachée à la Phase 1) : Contrôle des puits et forages privés via le Sig

Tranche optionnelle 2 (rattachée à la Phase 1) : Géoréférencement des réseaux en Classe A

Les délais d'éxecution des phases sont mentionnés dans le réglement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf. Article 11 du Réglement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Équipe affectée à la mission comprendra impérativement les compétences suivantes :

- etudes diagnostiques et schéma directeur en eau potable ;

Habilitations nécessaires aux interventions sur réseaux et ouvrages dans le cadre de la réalisation de la campagne de mesures ;

- modélisation hydraulique ;

- certification(S) pour les prestations de géoréférencement conforme(s) aux prescriptions de l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 ;

- plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'eau (attestation de formations recommandée) ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/02/2024
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-securises.fr

CA-Pays-de-Grasse_06_20231214W2_01

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix BARET
Ville: Marseille Cedex 16
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Articles L551-6 à L L551-9 du code de justice administrative.

Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir : Articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr
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