Centrale des marchés
38 étanchéité de la machinerie des ascenseurs belledonne à Grenoble 38 étanchéité de la machinerie des ascenseurs belledonne à Grenoble étanchéité de la machinerie des ascenseurs Belledonne. code_postal : 38043 lieu : chu de Grenoble, 38043 Grenoble
CHU de Grenoble 38043Grenoble chugmarchespps@chu-grenoble.fr 0476765099
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38 étanchéité de la machinerie des ascenseurs belledonne à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666902

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-67565

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Grenoble.
Correspondant : Mlle Hecham Naima, pôle achats et patrimoine direction technique et biomédicale-cellule marchés CS 10217 38043 Grenoble tél. : 04-76-76-50-33 télécopieur : 04-76-76-50-99 courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : étanchéité de la machinerie des ascenseurs Belledonne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : chu de Grenoble, 38043 Grenoble.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Cette réfection sera réalisée sur le bâtiment A Michallon qui est un immeuble de Grande Hauteur.
L'ensemble des travaux à effectuer comprend :
- les études, plans de détails et relevés des dimensions des ouvrages à mettre en oeuvre ;
- l'étude et la mise en oeuvre de tous les dispositifs assurant la protection des biens et des personnes durant le chantier ;
- la dépose, l'évacuation, transport et frais de traitement ou recyclage de l'étanchéité existante ;
- la fourniture et la pose de la nouvelle étanchéité y compris les relevés auto-protégés ;
- la fourniture, pose et fixation de bandes rives ;
- tous les éléments et ouvrages de collecte et évacuation des eaux pluviales ;
- les bâchages provisoires en cas de pluie ;
- la protection pour voile plastique du matériel et le balisage des aires de stockage et de chantier ;
- les échafaudages et moyens d'accès aux ouvrages, la protection du chantier, le nettoyage en fin d'intervention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :
Le présent marché a pris en compte le montant total envisagé des travaux aux termes de l'article 26-ii-5 du Code des Marchés Publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations objet de la présente consultation pourront donner à la réalisation de marchés complémentaires, passée en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.5 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 65 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance , assurance spécifique à la profession si cette dernière l'exige.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DST015.

Renseignements complémentaires : avant l'attribution du marché,le pouvoir adjudicateur mènera une phase de négociation avec les candidats en vertu de l'article 28 alinéa 2 du CMP.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre : techniques et financiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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