1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l?USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Description: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l?USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Identifiant de la procédure: c3449071-65f4-4182-bb78-994415a48137
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert comportant une visite facultative des lieux d'exécution (voir article 2.9 du RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Une tranche ferme relative à l'assistance et la réalisation des étapes préalables à la validation du projet par les autorités de tutelles et pour le montage du marché de maitrise d'oeuvre ou de conception-réalisation jusqu'à sa notification - Une tranche optionnelle relative à l'assistance pour la réalisation des ouvrages en phase études jusqu'à la fin des travaux incluant la garantie de parfait achèvement, dont la phase de démolition dans son volet économique. Concernant les modes de règlements du marché et les modalités de financement, se référer à l'article 2.5 du Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l'USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Description: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l'USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation des prestations de la tranche ferme. Toutefois, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le marché public s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - 2.1 Méthodologie mise en oeuvre en vue de la réalisation de chaque élément de la mission, temps prévisionnels, détail des documents produits à chaque étape /25 - 2.2-La composition et qualification, compétences, expérience des équipes affectées à la mission, adéquation de l'organisation proposée /20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU GRENOBLE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU GRENOBLE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dae2669-6a29-4c4b-be9a-01667d73de82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:14:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 786043-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
