1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Description: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Identifiant de la procédure: c3449071-65f4-4182-bb78-994415a48137
Avis précédent: 726935-2024
Identifiant interne: 2024T901
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Une tranche ferme relative à l'assistance et la réalisation des étapes préalables à la validation du projet par les autorités de tutelles et pour le montage du marché de maitrise d'oeuvre ou de conception-réalisation jusqu'à sa notification. - Une tranche optionnelle relative à l'assistance pour la réalisation des ouvrages en phase études jusqu'à la fin des travaux incluant la garantie de parfait achèvement, dont la phase de démolition dans son volet économique. Le marché a été attribué à l'offre TERRITOIRES 38 pour un montant total (tranche ferme et tranche optionnelle) de 171 800 euros HT. Il est décomposé comme suit : Tranche ferme pour un montant de 86 975 euros HT et tranche optionnelle pour un montant de 84 825 euros HT. les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marché du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu, Entrée par le Quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l'USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Description: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l'USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Identifiant interne: 2024T901
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 726935-2024
Informations complémentaires: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Une tranche ferme relative à l'assistance et la réalisation des étapes préalables à la validation du projet par les autorités de tutelles et pour le montage du marché de maitrise d'oeuvre ou de conception-réalisation jusqu'à sa notification - Une tranche optionnelle relative à l'assistance pour la réalisation des ouvrages en phase études jusqu'à la fin des travaux incluant la garantie de parfait achèvement, dont la phase de démolition dans son volet économique. Le marché public court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation des prestations de la tranche ferme. Toutefois, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le marché public s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: - 2.1 Méthodologie mise en oeuvre en vue de la réalisation de chaque élément de la mission, temps prévisionnels, détail des documents produits à chaque étape /25 - 2.2-La composition et qualification, compétences, expérience des équipes affectées à la mission, adéquation de l'organisation proposée /20
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: CHU Grenoble Alpes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 171 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SAEM TERRITOIRES 38
Chef de file du soumissionnaire: SAEM TERRITOIRES 38
Nom officiel: GROUPE EOLE, G Environnement, SORAETEC, COTIB, A.N.M Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement TERRITOIRES 38
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 171 800,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024T901
Titre: Mission de programmation pour la réalisation des opérations préalables, connexes et de suivi de la reconstruction de l'USLD/EHPAD « La Martinière / Le Pertuis » au sein du Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHU Grenoble Alpes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Télécopieur: +33476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAEM TERRITOIRES 38
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 05750243700098
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE EOLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34994090800040
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: G Environnement
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44021905300046
Ville: Gières
Code postal: 38610
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SORAETEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32785156400051
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COTIB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33867687700016
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: A.N.M Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88936241400019
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd5fdd2e-1b06-4d02-b3a5-2649d64bedad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 08:06:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424107-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
