1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE
Description: FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ALPES DAUPHINE
Identifiant de la procédure: 5f99c4ce-5dc1-455a-b1dd-781b5b4e589d
Identifiant interne: AO27GAZ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé conformément à la répartition des montants listés à l'article 1.3 du CCAP, passé avec un seul opérateur économique par lot, passé en application des articles L.2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Durée de l'accord-cadre est une durée ferme de 72 mois (6 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3,1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5,2 du RC. Des tests et démonstrations sont prévues pour le lot 4, ces phases de test auront lieu au mois d'octobre (entre les semaines 41 et 44), les modalités de ces tests sont disponibles à l'article 5.3 du RC. Des échantillons doivent être fournis pour le lot 4 avant la date limite de remise des plis indiquée dans les documents de la consultation ainsi que dans le présent avis. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis. Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. L’établissement support du GHT ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l’établissement support du GHT impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. NOTA : il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les marchés de travaux, de services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les marchés de fournitures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DALLE 1 (23B ET D) MICHALLON-HOPITAL NORD-IRM + DALLE 5 HOPITAL DE LA MURE
Description: Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171179-2026
Informations complémentaires: Le montant maximal du lot est de 900 000 € sur la période ferme de 72 mois (voir article 1.3 du RC). Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DALLE 4 HOPITAL SUD (23Z) + DALLE 2 (23A) LES ECRINS ; DALLE 3 HCE (23C)
Description: Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171179-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 2 est de 600 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse » .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DALLE HOPITAL DE VOIRON + SITE DE COUBLEVIE
Description: Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171179-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 3 est de 600 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Une visite obligatoire des sites concernés par les lots 1, 2 et 3 doit être effectuée par les soumissionnaires avant le 21/07/2026. L'offre d'un soumissionnaire pour les lots concernés par la visite obligatoire et qui n'aurait pas effectué cette visite des sites du CHU sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CHU GRENOBLE ALPES (SITES NORD, SUD ET LA TRONCHE)
Description: Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171179-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 4 est de 1 200 000 € HT sur la période ferme de 72 mois.Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Des tests et démonstrations sont prévues pour le lot 4, ces phases de test auront lieu au mois d'Octobre (entre les semaines 41 et 44), les modalités de ces test sont disponibles à l'article 5.3 du RC. Des échantillons doivent être fournis pour le lot 4 avant la date limite de remise des plis indiquée dans les documents de la consultation ainsi que dans le présent avis. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CHU SITE DE VOIRON ET CH DE SAINT GEOIRE EN VALDAINE+ GAZ MEDICAMENTS ET GAZ DISPOSITIFS MEDICAUX CH DE LA MURE, CH DE RIVES, CH DE SAINT LAURENT DU PONT, CH ALPES ISERE ET CH DE TULLINS
Description: Voir le BPU et le CCTP pour plus d'information sur le besoin
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 171179-2026
Informations complémentaires: Le montant maximal du lot 5 est de 300 000 € HT sur la période ferme de 72 mois. Les candidats peuvent présenter une variante pour les lots 1 à 5 : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, de taille de contenants et de taille d’obus (modalités à l'article 2.3.1 du RC), les soumissionnaires doivent avoir présenté une offre de base sous peine de voir leur offre considérée comme irrégulière. Le présent appel d'offre contient des PSE obligatoires au lot 4 : « Agent Logistique Gaz » et au lot 5 : chiffrage de l'accès au logiciel de traçabilité. Des PSE facultatives sont prévues pour les lots 4 et 5 : proposer des bouteilles avec affichage digital. Pour plus de détail sur les modalités de PSE : voir article 2.3.2 du RC. Concernant les questions, le délai limite dépôt: 8 jours avant la DLRO indiquée en page de garde du RC ainsi que dans le présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire, d’échantillons, des certifications, de la documentation technique fournie par le soumissionnaire et de démonstrations (concernant les démonstrations voir article 5.3 du présent RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution
Description: Ce critère est analysé sur la base du mémoire technique transmis par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce critère est analysé sur la base du document « cadre de réponse ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999 999 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS10217
Ville: GRENOBLE CEDEX 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5cfbc31f-1505-4117-91f5-e8e8c347fe4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 11:08:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382793-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
