1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES, PANSEMENTS, SETS ET DRAPAGES OPERATOIRES
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES, PANSEMENTS, SETS ET DRAPAGES OPERATOIRES
Identifiant de la procédure: a5b15dd3-8b7d-4fdc-aa3d-ec07d6454843
Identifiant interne: AO26PANS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu du 01/01/2026 au 31/12/2026. Reconductible tacitement trois fois un an. Montant maximum par lot fixé annuellement : voir catalogue des besoins. Une date limite de présentation des produit est fixé le 30/09/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique -
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article L2141-1 et suivant du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES, PANSEMENTS, SETS ET DRAPAGES OPERATOIRES
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES, PANSEMENTS, SETS ET DRAPAGES OPERATOIRES
Identifiant interne: AO26PANS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Options:
Description des options: Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans (soit le 31/12/2030).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2030
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Apprécié sur la base d’un mémoire technique, d’une documentation technique, d’une démonstration (présentation des produits), d’échantillons, de photographies et de tests, sur la qualité du produit, de l’étendue de la gamme, sur sa conformité aux réglementations, sur ses réponses au document « cadre de réponse » et au CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Ce sous-critère sera apprécié sur la base des informations fournies par le soumissionnaire à l’item 6 du document « cadre de réponse ». Il est précisé que les soumissionnaires seront jugés exclusivement sur les indications portées sur ce document, sans faire aucun renvoi sur un document générique annexe.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000 000 000 000 000 0 00
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à l. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU GRENOBLE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU GRENOBLE ALPES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU GRENOBLE ALPES
Organisation qui traite les offres: CHU GRENOBLE ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: Cs 10217
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cédric MONTEFORTE
Téléphone: 0476766856
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fbdfa120-f413-4f64-b68f-046a7e89283c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 06:02:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410257-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
