1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes
Description: Concession de service pour la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes
Identifiant de la procédure: f7cd11ad-5a65-4e50-89cb-f8da5dd1eedf
Identifiant interne: 2025C002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée du contrat de concession en chiffre d’affaires, pour la durée totale de la concession (5 ans fermes), est de 250 000 € HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les modalités de déroulement de la consultation sont précisées dans le Règlement de la consultation. Il s'agit d'une procédure passée en vertu des article L.3126-1 et suivants du Code de la Commande publique. La candidature et l'offre sont à remttre en même temps. Négociation : L'autorité concédante pourra engager librement une négociation avec les soumissionnaires admis à négocier, dans les conditions prévues à L.3124-1 du Code de la Commande publique et de l'article 8.3 du règlement de la consultation. Conformément aux dispositions des articles R.3123-9 et suivants du Code de la Commande publique, le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. En cas de constitution d’un groupement, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des co-concessionnaire habilitant le mandataire à le représenter. Le candidat qui en fait la demande peut être autorisé par l’autorité concédante à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat public, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou à participer au dialogue ou un ou plusieurs des concédants aux capacités desquels il a eu recours, lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’autorité concédante pour participer à la procédure ; 2° La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. Également, le candidat qui en fait la demande peut être autorisé par l’autorité concédante à modifier sa composition lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’autorité concédante pour participer à la procédure ; 2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, l’autorité concédante impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’autorité concédante tel qu'il est indiqué ci-avant.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Article L.3126-1 et suivants du Code de la Commande publique
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service pour la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes
Description: Concession de service pour la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes
Identifiant interne: 2025C002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente concession est conclue pour une durée ferme de 5 ans à compter du 05 septembre 2025 et la prestation se mettra en place dans le mois suivant la notification de la concession de services. Toutefois, si la date de notification de la concession est postérieure au 05 septembre 2025, la concession sera conclue à compter de la date de notification, et la prestation se mettre en place dans le mois suivant la notification de la concession de services.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique décomposé en sous-critères : voir art.6.2 du RC et grille de réponse
Description: Critère technique décomposé en sous-critères : voir art.6.2 du RC et grille de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier décomposé en sous-critères : voir art.6.2 du RC et grille de réponse
Description: Critère financier décomposé en sous-critères : voir art.6.2 du RC et grille de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère RSE / Développement durable décomposé en sous-critères : voir art.6.2 du RC et grille de réponse
Description: Critère RSE / Développement durable décomposé en sous-critères : voir art.6.2 du RC et grille de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres: CHU Grenoble Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Télécopieur: +3347622269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c26eecfa-fb69-4510-90bb-69ff18ba522a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 12:36:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390971-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
