1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU GRENOBLE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption, système de transfert statique, compensateurs actifs d'harmonique et chargeur redresseurs y compris les batteries_relance en procédure avec négociation
Description: Maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption, système de transfert statique, compensateurs actifs d'harmonique et chargeur redresseurs y compris les batteries_relance en procédure avec négociation
Identifiant de la procédure: 3b1d5859-8e9c-4931-a013-97e5c242527e
Identifiant interne: 2024T127
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31155000 Onduleurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors de l'appel d'offres initial, seul des offres irrégulières ont été remises. De ce fait, le besoin a été relancé en procédure avec négociation avec tous les candidats ayant participé à l'appel d'offre initial, conformément à l'article R.2124-3 6°) du Code de la commande publique. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu, entrée par le quai Yermoloff 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum par période. Le montant du marché est renseigné correspond au montant maximum car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption, système de transfert statique, compensateurs actifs d'harmonique et chargeur redresseurs y compris les batteries
Description: Maintenance préventive et corrective des alimentations sans interruption, système de transfert statique, compensateurs actifs d'harmonique et chargeur redresseurs y compris les batteries
Identifiant interne: 2024T127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Décomposé : 1.1. Prix maintenance /25 1.2. Commande type /11 1.3. Commande type batteries /11
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 47
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 47
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 6
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU GRENOBLE-ALPES
Organisation qui signe le marché: CHU GRENOBLE-ALPES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERTIV FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SOCOMEC, CHLORIDE, SGS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - VERTIV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024T127
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHU GRENOBLE-ALPES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOMEC
Numéro d’enregistrement: 54850014900016
Adresse postale: Adresse agence : Le Mas des Entreprises - 15-17 rue Emile Zola Adresse siège social : 1 Rue de Westhouse 67230 BENFELD
Ville: DECINES CHARPIEU
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHLORIDE
Numéro d’enregistrement: 71203540100090
Adresse postale: 30 Avenue des Frères Montgonflier
Ville: CHASSIEU
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SGS
Numéro d’enregistrement: 53061141700011
Adresse postale: 3 Rue Fernand Forest
Ville: SAINT EGREVE
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERTIV FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31946812000120
Ville: RUNGIS
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU GRENOBLE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 263 800 302 000 14
Adresse postale: CS 10217
Ville: GRENOBLE CEDEX 09
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3b47839-14e6-41c6-b1ae-fa47eed1c858 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:17:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102461-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
