Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 38 CHU GRENOBLE ALPES
Correspondant : MME La Directrice Générale, Directrice Générale
Adresse : CS 10217, 38043 GRENOBLE cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : 0476766859
Courriel : marches@chu-grenoble.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE DE FONTAINES A EAU PLATE ET PETILLANTE
Lieu d'exécution : Boulevard de la Chantourne Boulevard de la Chantourne, 38043 GRENOBLE cedex 9
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 183 139 € HT sur 4 ans pour l'offre de base et 220 953€ HT sur 7ans pour la variante
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
4 ans ferme à partir de la date de notification
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Se référer à la PARTIE 4 : Le contenu de la candidature et des offres du RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025E109
Renseignements complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date-limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales. Conformément à l’article R 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra mener une phase de négociation avec les différents candidats avant l’attribution du marché. Cette phase de négociation pourra porter tant sur les aspects techniques que sur les aspects financiers des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation conformément aux dispositions de l’article R 2152-1 du Code de la Commande Publique, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Si elle a lieu, la phase de négociation donnera lieu à la transmission d'une nouvelle offre par voie dématérialisée dans les mêmes conditions que l'offre de base. L'(les) offre(s) la (les) mieux classée(s) sera(ont) retenue(s) à titre provisoire en attendant que le ou les soumissionnaire(s) concerné(s) produis(ent) les pièces de l’attributaire. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 183 139 € HT sur 4 ans pour l'offre de base et 220 953€ HT sur 7ans pour la variante, est passé en application des articles R 2162-1 à 6, L 2125-1 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis des candidats doivent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent document.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
