1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA/Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H1, C2 et D2
Description: Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H1, C2 et D2. Les missions à exécuter correspondent à une prestation complète de maîtrise d’œuvre pour le compte du département Projets Exploitation et Ingénierie et d’Exploitation du CEA dans le cadre de la mise à niveau des sous-stations de chauffage urbain et réseaux Eau Surchauffé associés (CTA Eau surchauffé/ Panneaux rayonnants ES) dans le passage de la HP à la BP de la CCIAG pour les bâtiments H1, C2 et D2.
Identifiant de la procédure: 45d224cb-94b2-4698-adeb-7027b52db38b
Identifiant interne: B24-03797-LN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr . Modalités d’obtention du Dossier de Consultation : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier de consultation à rechercher portera la référence suivante : AO-B24-03797-LN. En vertu de l'article R. 2132-2 et R. 2144-9 du Code de la commande publique, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner. Modalités de transmission des candidatures : Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d’œuvre pour l’aménagement du bâtiment D4_Etape B
Description: Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H1, C2 et D2. Les missions à exécuter en tranche ferme correspondent à la réalisation de: - Etudes d'avant-projet sommaire (APS); - Etudes d'avant-projet définitif (APD); - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). Les missions à exécuter en tranche optionnelle concernent les missions suivantes : - Visa des études d’exécution (VISA); - La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC); - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Les Prestations comprennent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La tranche optionnelle correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. La tranche optionnelle 1 est éventuellement affermie par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 12 mois après la fin de la tranche ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Grenoble
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont indiqués uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA/Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA/Grenoble
Numéro d’enregistrement: 775685019000298
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mr NAPON Ludovic
Téléphone: +33 438784400
Télécopieur: +33 438785060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c1ad9d3-bf41-49c4-ab9a-06259424c8cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 13:08:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568334-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
