Centrale des marchés
Étude et réalisation d’un banc de test pour broyeur sur le site CEA de Bure-Saudron Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Étude et réalisation d’un banc de test pour broyeur sur le site CEA de Bure-Saudron. II.1.1) Type de marché et lieu d’exé...
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Étude et réalisation d’un banc de test pour broyeur sur le site CEA de Bure-Saudron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946367

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27321-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
sandy.leroux@cea.fr
Grenoble Cedex 9
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
38054
+33 438785060
Sandy Leroux
FRANCE
+33 438785289

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

sandy.leroux@cea.fr
Grenoble Cedex 9
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
38054
+33 438785060
Service achats – Mme Leroux Sandy - bât C4 – p 413B
FRANCE
+33 438785289
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

estelle.guyez@cea.fr

christelle.favre@cea.fr


Grenoble Cedex 9
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
38054
+33 438789513
Estelle Guyez / Christelle Favre : unité technique
FRANCE
+33 438784808
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Autre: Recherche
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude et réalisation d’un banc de test pour broyeur sur le site CEA de Bure-Saudron.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Grenoble.
Conditions d’accès réglementées; Isère.
FR714
Isère


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de ses activités de recherche et développement, le CEA souhaite faire réaliser pour son site de Bure-Saudron l’environnement d’un broyeur de poudre de bois afin de constituer un banc de test Le broyeur traite des poudres de bois de diamètre de 0 à 1mm avec un débit d’entrée pouvant varier de 400 kg/h à 2000 kg/h et produit en sortie des poudres de bois de diamètre de 10 μm à 1 mm. Il s’agit de l’environner avec une trémie de chargement (alimentation en big bag), une trémie secondaire permettant l’ajout d’additif (1 à 15 % massique du débit total d’entrée), une étape de tamisage (coupure 500 μm ou 700 μm avec recyclage de la poudre refusée), et un système de collecte et conditionnement des poudres admises en sortie. Des prises d’échantillons seront disposées sur la ligne. L’implantation des équipements devra être proposée en tenant compte de la place imposée du broyeur dans le bâtiment d’accueil.
Un système de pilotage permettra d’ajuster les différents débits et programmer différentes séquences. Certaines grandeurs devront être suivies telles que débits, bilans massiques ,énergie consommée en fonction du temps. S’agissant d’un ensemble d’équipements destinés à des activités de recherche et développement, celui-ci devra être flexible, le fonctionnement sur chaque élément unitaire devra pouvoir être découplé des autres éléments. L’interface homme machine pilotant l’installation permettra de programmer facilement des séquences de fonctionnement dits «classiques» (recettes standard prédéfinies) et des séquences de fonctionnement particulières (fonctionnement partiel ou découplé des éléments, séquences fractionnées ou enchainées, ordres différents, avec ou sans temporisation ...).
Les risques Atex et CMR seront adressés dans un dossier spécifique démontrant la conformité de l’installation, y compris le broyeur, à la réglementation en vigueur. Si nécessaire le processus de certification vis-à-vis du risque Atex devra être conduit par l’entreprise retenue.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38540000
Machines et appareils d'essai et de mesure
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: non
II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le CEA demandera une retenue de garantie pouvant être réglé contre remise d'une caution bancaire dont la mainlevée est prononcée à l'expiration du délai de garantie.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO 140023
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.2.2014 - 16:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou delai d'exécution des travaux:
L’omission de la durée du marché dans cette rubrique constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d’avoir lésé les candidats (Conseil d’État, 1er juin 2011, Commune de Saint-Benoît, n° 345649).
La durée est celle de la part ferme du marché, hors reconduction.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat :
— devra le demander par télécopie adressée à l’attention Mme Sandy Leroux (fax :04.38.78.50.60) ou par courrier à l’adresse suivante : CEA/Grenoble – Service Achats – à l’attention de Sandy Leroux – bât C4 – pièce 413B – 17 rue des martyrs – 38054 Grenoble,
https://avis-de-marches.cea.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AOO 140023 SL.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires,
— capacité financière.
L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
Les candidatures et les offres seront transmises soit :
— en 3 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AOO 140023 SL» à l’attention Mme Leroux Sandy à l'adresse suivante : CEA/Grenoble – service achats – bât C4,
— pièce 413B – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble,
https://avis-de-marches.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 3
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433
+33 472607238
FRANCE
+33 472607012
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon Cedex 3
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433
+33 472607238
FRANCE
+33 472607012
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
14.1.2014
VI.5)
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