1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle des accès du CEA Grenoble et de surveillance de la Maison MINATEC
Description: Le Titulaire a la charge de la vérification des titres d’accès des visiteurs, salariés d’entreprises extérieures, collaborateurs divers et salariés CEA, qui entrent sur le site du CEA de Grenoble par les accès n°1, 2, 4, 5 et 6. Le Titulaire doit également assurer la surveillance de la Maison MINATEC (bâtiments 50A et B). Un mode opératoire spécifique définit les modalités relatives à chaque accès. D’une façon générale, la prestation consiste à : • Appliquer le mode opératoire spécifique à chaque accès (contrôles à réaliser, ouverture de barrière, livraison, tickets de contrôle de poids lourds, visiteurs particuliers, …), • Contrôler les titres d’accès en utilisant l’équipement adéquat, fourni par le CEA, présent au niveau de chacun des accès. Celui-ci permet la vérification de la validité du badge, • Enregistrer, sur un cahier prévu à cet effet, les refus d’entrées ou toutes anomalies constatées et faire un compte-rendu verbal immédiat au Chef de Brigade de la FLS, ou à son représentant, • Renseigner les visiteurs sur des questions pratiques simples (situation de bâtiment, horaires d’ouverture l’accès) en français ou en anglais. Aucun renseignement ne doit être donné sur les activités de recherche du CEA de Grenoble. Le Titulaire a la charge également de la surveillance de la Maison MINATEC. Cette surveillance est effectuée par un agent de sécurité qui assure la prestation d’îlotage et éventuellement par un autre agent de sécurité (SSIAP 1) qui assure la sécurité de l’amphithéâtre MINATEC lorsque celui-ci est occupé. D’une façon générale, la prestation consiste à : • Repérer avec diplomatie les personnes susceptibles de nuire à l’évènement (comportement inadapté d’un visiteur, journaliste non annoncé, prise de vues, …), • Alerter immédiatement les personnes désignées de toute anomalie constatée, • Surveiller l’amphithéâtre MINATEC dans le cadre de règlementation contre les risques d’incendie et de panique par un agent titulaire du SSIAP 1, • Renseigner les visiteurs sur les locaux (localisation des salles de réunion, …) ainsi que sur l’environnement du CEA (accès à la gare, transports en commun, …), • Effectuer un ratissage des locaux en fin de poste.
Identifiant de la procédure: 7989cffc-29ad-4888-8190-b6be5f4bb586
Identifiant interne: AOR-B24-03804-CF
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr, 2.Compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : - en qualité de membre de plusieurs groupements . Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est limité au nombre de 6. Conformément au Code de la commande publique, il n'y a pas de nombre minimal de candidats invités à soumissionner. Les critères appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure sont définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle des accès du CEA Grenoble et de surveillance de la Maison MINATEC
Description: Le Titulaire a la charge de la vérification des titres d’accès des visiteurs, salariés d’entreprises extérieures, collaborateurs divers et salariés CEA, qui entrent sur le site du CEA de Grenoble par les accès n°1, 2, 4, 5 et 6. Le Titulaire doit également assurer la surveillance de la Maison MINATEC (bâtiments 50A et B). Un mode opératoire spécifique définit les modalités relatives à chaque accès. D’une façon générale, la prestation consiste à : • Appliquer le mode opératoire spécifique à chaque accès (contrôles à réaliser, ouverture de barrière, livraison, tickets de contrôle de poids lourds, visiteurs particuliers, …), • Contrôler les titres d’accès en utilisant l’équipement adéquat, fourni par le CEA, présent au niveau de chacun des accès. Celui-ci permet la vérification de la validité du badge, • Enregistrer, sur un cahier prévu à cet effet, les refus d’entrées ou toutes anomalies constatées et faire un compte-rendu verbal immédiat au Chef de Brigade de la FLS, ou à son représentant, • Renseigner les visiteurs sur des questions pratiques simples (situation de bâtiment, horaires d’ouverture l’accès) en français ou en anglais. Aucun renseignement ne doit être donné sur les activités de recherche du CEA de Grenoble. Le Titulaire a la charge également de la surveillance de la Maison MINATEC. Cette surveillance est effectuée par un agent de sécurité qui assure la prestation d’îlotage et éventuellement par un autre agent de sécurité (SSIAP 1) qui assure la sécurité de l’amphithéâtre MINATEC lorsque celui-ci est occupé. D’une façon générale, la prestation consiste à : • Repérer avec diplomatie les personnes susceptibles de nuire à l’évènement (comportement inadapté d’un visiteur, journaliste non annoncé, prise de vues, …), • Alerter immédiatement les personnes désignées de toute anomalie constatée, • Surveiller l’amphithéâtre MINATEC dans le cadre de règlementation contre les risques d’incendie et de panique par un agent titulaire du SSIAP 1, • Renseigner les visiteurs sur les locaux (localisation des salles de réunion, …) ainsi que sur l’environnement du CEA (accès à la gare, transports en commun, …), • Effectuer un ratissage des locaux en fin de poste.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le marché comprend 2 tranches optionnelles de prolongation d'une année supplémentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Grenoble
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Charlotte FRITSCH
Téléphone: 04 38 78 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 1732800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e1d08e98-ac93-4f58-8352-7557ca8f6634 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 12:56:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346095-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
