Centrale des marchés
Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la construction, l’équipement et le raccordement d’un nouveau poste de livraison électrique HTA au CEA/Grenoble II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la construction, l’équipement et le raccordement d’un nouveau poste de liv...
CEA/Grenoble 38054Grenoble cedric.bazin@cea.fr 04 38 78 50 60
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Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la construction, l’équipement et le raccordement d’un nouveau poste de livraison électrique HTA au CEA/Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441633

Date de clôture estimée : 07/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92723-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CEA/Grenoble
Grenoble Cedex 9
Cédric Bazin
+33 438783450
38054
FRANCE
+33 438785060
17 rue des Martyrs
cedric.bazin@cea.fr

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
CEA/Grenoble
Grenoble Cedex 9
Service achats — M. Cédric BAzin — bât C4 — pièce 402i, prescripteur technique — M. Julien Didier-Chalut — bât K — pièce 309
+33 438783450 / 438786831
38054
FRANCE
+33 438785060 / 438785168
17 rue des Martyrs
cedric.bazin@cea.fr

julien.didier-chalut@cea.fr



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la construction, l’équipement et le raccordement d’un nouveau poste de livraison électrique HTA au CEA/Grenoble.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Grenoble
Conditions d’accès réglementées
Isère
Isère
FR714


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le CEA Grenoble projette de créer un nouveau poste de livraison électrique HTA afin de fiabiliser et pérenniser l’ alimentation électrique 15kV de son centre de recherche (site de 70 Ha abritant 280 bâtiments — env. 126 GWh de consommation électrique annuelle – 112 Transformateurs HTA/BT répartis dans 54 postes de transformation). Dans le cadre de ce projet, la présente mission de maîtrise d’oeuvre porte sur:
— la réalisation d’ un bâtiment neuf d’ une surface au sol de l’ ordre de 300 m² sur deux niveaux (sous-sol + rdc) comprenant le clos couvert, l’ aménagement intérieur, les utilités techniques (CFO, CFA, chauffage/climatisation …), les aménagements extérieurs, tous réseaux extérieurs tenant et aboutissant, compris toutes études nécessaires au fonctionnement technique du bâtiment,
— la fourniture et la mise en œuvre d’un tableau HTA correctement dimensionné et structuré pour répondre à des exigences fortes de fiabilité, de maintenabilité et de souplesse d’exploitation (Un : 15kV évolutive 20kV, In : 1200A, Iccmax : 14.4kA),
— le raccordement aux sources d’alimentation normale, secours (RTE) et ultime (ErDF) et la connexion aux neuf boucles de distribution HTA du site, y compris tous travaux de VRD nécessaires aux dévoiements de ces liaisons.
L’organisation générale de ce projet devra tenir compte du maintien permanent et indéfectible de l’alimentation électrique du site durant l’ensemble des phases travaux (travaux en site occupé).
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi n° 85-704 du 12/07/1985 et du décret n° 93-1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21/12/1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
Le marché comporte une tranche ferme, une tranche conditionnelle, et des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) plus précisément décrites ci-après:
— la tranche ferme correspond à la phase études de conception. Elle comprend les éléments de mission suivants : APS, APD, PRO y compris constitution du dossier de permis de construire (PC) et DCE,
— la tranche conditionnelle correspond aux phases de réalisation de l’ouvrage. Elle comprend les éléments de mission suivants : ACT, DET, VISA, SYN et AOR jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement,
— les PSE relatives aux misions suivantes : OPC, coordination SSI.
La durée prévisionnelle de la mission de base est estimée à 36 mois, la durée liée à la garantie de parfait achèvement étant comprise.
Un certain nombre de PSE pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La tranche conditionnelle correspond aux phases de réalisation de l’ouvrage. Elle comprend les éléments de mission suivants : ACT, DET, VISA, SYN & AOR jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le CEA demandera une retenue de garantie pendant une période d’un an à compter de la réception des travaux et au plus tard 18 mois à compter de la date contractuelle fixée pour la réception des travaux si celle-ci ne peut avoir lieu pour une cause indépendante du titulaire. Possibilité de constituer une caution bancaire équivalente dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, entre:
— un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de n° 77-2 du 3.1.1977),
— un ou plusieurs bureaux d’études techniques pluridisciplinaires ou spécialisés (courants forts et faibles, structure, fluides, et CVC),
— toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste comprendra notamment le cas échéant des références concernant des missions de conception et de suivi d’exécution sur des projets de création et/ou de rénovation d’infrastructures électriques HTA,
— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — architectes (au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 05: et nombre maximal 08
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères pondérés de jugement des candidatures suivants:
Capacité technique (90%) :
— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution…) (30%),
— références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (30%),
— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…)(20%),
— organisation en matière d’assurance qualité (10%).
Capacité financière (10%).

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AAPC-150148
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « e pas ouvrir - AAPC : 150148 — MOE poste de livraison HTA» à l’attention de M. Cédric BAZIN à l'adresse suivante : CEA/Grenoble — service achats — bât C4 — pièce 402i — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble,
https://avis-de-marches.cea.fr

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
Lyon Cedex 3
69433
FRANCE
+33 472607238
67 rue Servient
+33 472607012
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Lyon Cedex 3
69433
FRANCE
+33 472607238
67 rue Servient
+33 472607012
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00