1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de l’application de supervision du site du CEA Grenoble et de l'INES
Description: Prestations de support et de maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application de supervision (application PANOTA) du site du CEA Grenoble (Isère) et de l’INES (Institut National de l’Energie Solaire situé au Bourget du Lac en Savoie). Le marché comprend les prestations suivantes : - Les prestations de base qui concernent les prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective de l’application (paramétrages, développements spécifiques, …) ainsi que les prestations de support à l’utilisation (support fonctionnel et assistance technique et assistance à l’exploitation) - La prestation optionnelle suivante : Option n°1 : « Phase de réversibilité des prestations » - Les prestations complémentaires de maintenance adaptative et évolutive rémunérées sur bordereau de prix unitaires (catalogue de service) ou bien sur devis. La prestation consiste principalement pour cette application à réaliser : • Le support à l’utilisation et le support technique (prestations forfaitaires), • La maintenance préventive et corrective (prestations forfaitaires), • La maintenance adaptative et évolutive de l’application (prestations sur bordereau de prix ou taux journaliers). Les soumissionnaires pouvant candidater sont ceux détenant la certification intégrateur PANORAMA. Les prestations sont réalisées principalement sur le site du CEA Grenoble. La majorité des interventions concernant l’INES peuvent être réalisées depuis Grenoble via la prise en main à distance depuis le CEA. Durée du marché : durée ferme de 3 ans + 2 prolongations éventuelles d'une année chacune, soit 5 ans maximum. Démarrage des prestations du marché (à titre prévisionnel): 10/11/25
Identifiant de la procédure: 6ed7b846-3298-418b-88a1-c55a9192fbc9
Identifiant interne: AOR-B24_04099_FL
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA - Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr, 2.Compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : - en qualité de membre de plusieurs groupements . Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est limité au nombre de 5. Conformément au Code de la commande publique, il n'y a pas de nombre minimal de candidats invités à soumissionner. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : La capacité technique et professionnelle décomposée comme suit : o 40% sur la pertinence et l’adéquation des références du candidat avec l’objet et la complexité des prestations (précision des références, attestations de bonne exécution, …), o 30% sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels en adéquation avec l’objet du marché), o 10% sur la capacité professionnelle (certificat de qualification professionnelle et autres documents), o 10% sur l’organisation en matière d’assurance qualité, o 10% sur la capacité économique et financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 5, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de l’application de supervision du site du CEA Grenoble et de l'INES
Description: Prestations de support et de maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application de supervision (application PANOTA) du site du CEA Grenoble (Isère) et de l’INES (Institut National de l’Energie Solaire situé au Bourget du Lac en Savoie). Le marché comprend les prestations suivantes : - Les prestations de base qui concernent les prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective de l’application (paramétrages, développements spécifiques, …) ainsi que les prestations de support à l’utilisation (support fonctionnel et assistance technique et assistance à l’exploitation) - La prestation optionnelle suivante : Option n°1 : « Phase de réversibilité des prestations » - Les prestations complémentaires de maintenance adaptative et évolutive rémunérées sur bordereau de prix unitaires (catalogue de service) ou bien sur devis. La prestation consiste principalement pour cette application à réaliser : • Le support à l’utilisation et le support technique (prestations forfaitaires), • La maintenance préventive et corrective (prestations forfaitaires), • La maintenance adaptative et évolutive de l’application (prestations sur bordereau de prix ou taux journaliers). Les soumissionnaires pouvant candidater sont ceux détenant la certification intégrateur PANORAMA. Les prestations sont réalisées principalement sur le site du CEA Grenoble. La majorité des interventions concernant l’INES peuvent être réalisées depuis Grenoble via la prise en main à distance depuis le CEA. Durée du marché : durée ferme de 3 ans + 2 prolongations éventuelles d'une année chacune, soit 5 ans maximum. Démarrage des prestations du marché (à titre prévisionnel): 10/11/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le marché comprend 2 tranches optionnelles de prolongation d'une année supplémentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Grenoble
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00298
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Florence Larue
Téléphone: 04 38 78 33 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 1732800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4cec0728-1625-4c1f-bf77-7115f875a2c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 13:40:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344471-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
