Centrale des marchés
Fourniture d’un système de dosage et d’injection de poudre de biomasse, pressurisé à 35 bars Description II.1) Fourniture d’un système de dosage et d’injection de poudre de biomasse, pressurisé à 35 bars. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat L...
CEA/Grenoble 38054Grenoble sandy.leroux@cea.fr 0438785060
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Fourniture d’un système de dosage et d’injection de poudre de biomasse, pressurisé à 35 bars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892871

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399086-2013
sandy.leroux@cea.fr
17 rue des Martyrs
+33 438785060
CEA/Grenoble
+33 438785289
Grenoble Cedex 9
FRANCE
38054
Sandy Leroux

Adresse(s) internet:

www.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
sandy.leroux@cea.fr
17 rue des Martyrs
+33 438785060
CEA/Grenoble
+33 438785289
Grenoble Cedex 9
FRANCE
38054
Service achats – Mme Leroux Sandy – bât C4 – P 413B

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
karine.froment@cea.fr
17 rue des Martyrs
CEA/Grenoble
+33 438784893
Grenoble Cedex 9
FRANCE
38054
Mme Froment Karine – unité technique

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Recherche
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Fourniture d’un système de dosage et d’injection de poudre de biomasse, pressurisé à 35 bars.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Grenoble.
Conditions d’accès réglementées.
Isère
FR714


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Dans le cadre d’un projet d’étude de la conversion de biomasse en gaz de synthèse, le CEA/Grenoble souhaite sous-traiter l’étude et la réalisation d’un système de dosage et d’injection de poudre de biomasse, pressurisé à 35 bars. Le système sera basé sur un dosage par vis, une injection gravitaire aidée mécaniquement et l’adjonction de gaz pour contrôler la vitesse des particules de biomasse.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Convoyeurs
42417200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Le CEA demandera une retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché. Possibilité de constituer une caution bancaire équivalente.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d’une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, de préférence dans le domaine de la biomasse, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) AAPC 13-937
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 6.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) II.3) durée du marche ou delai d’execution des travaux
L’omission de la durée du marché dans cette rubrique constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d’avoir lésé les candidats (Conseil d’État, 1.6.2011, commune de Saint-Benoît, n°345649).
La durée est celle de la part ferme du marché, hors reconduction.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
https://avis-de-marches.cea.fr

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat :
— devra le demander par télécopie adressée à l’attention de Mme Sandy Leroux (fax :04.38.78.50.60) ou par courrier à l’adresse suivante : CEA/Grenoble – service achats – À l’attention de Sandy Leroux – bât C4 – pièce 413B – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble.
https://avis-de-marches.cea.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AOO 13-937 SL.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle ; aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires,
— capacité financière.
L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres seront transmises soit :
— en trois exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir – AOO 13-937 SL».à l’attention de Mme Leroux Sandy à l'adresse suivante : CEA/Grenoble – Service Achats – bât C4,
— pièce 413B – 17 rue des martyrs – 38054 Grenoble,
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante :
https://avis-de-marches.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

https://avis-de-marches.cea.fr

3) compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à :
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 67 rue Servient
+33 472607238
Tribunal de grande instance de Lyon
+33 472607012
Lyon Cedex 3
FRANCE
69433
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 67 rue Servient
+33 472607238
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
+33 472607012
Lyon Cedex 3
FRANCE
69433
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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