1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA - Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 2 - VRD - Aménagement D4
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation du lot 2 VRD dans le cadre de la phase 2 de l’aménagement du bâtiment D4 situé sur le site du CEA GRENOBLE. L'opération de travaux a été allotie en 17 lots ayant déjà fait l'objet d'un avis de publicité qu'il est possible de retrouver dans l'avis: 2e16a4356c6a4fb0910b256fd3441047 01.
Identifiant de la procédure: ecd50fa3-121a-4881-9f38-540d97caca9d
Identifiant interne: B25-02153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures et des offres : dépôt des candidatures et des offres sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : - en qualité de membre de plusieurs groupements .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 02 "VRD"
Description: Réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et espace vert dans le cadre du projet d'aménagement phase 2 du bâtiment D4 situé sur le site du CEA Grenoble. Le présent lot concerne notamment : - les travaux préparatoires (démolition des revêtements, dépose des bordures, des regards) - la dépose de conduites et regards, - le dévoiement du réseau pluvial au nord et la réalisation d'une tranchée drainante avec récupération des descentes des eaux pluviales en façade Nord, - le dévoiement du réseau incendie, - le raccordement du réseaux d'eaux usées au Sud, - les terrassements sous les édicules créés, - la réfection des voiries avec pose de bordures, - la réalisation des DOE et plans de récolement. Le Titulaire, en cas de découverte fortuite de matériaux amiantés lors de l'exécution de son lot, devra se charger du retrait et de la mise en déchet de ses matériaux. Ces travaux complémentaires seront rémunérés sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le CEA ne s'engage sur aucun montant minimum de travaux complémentaires, ceux-ci étant de nature incertaines.
Identifiant interne: B25-02153
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire, et aura lieu dans des conditions précisées dans les documents de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA - Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA - Grenoble
Numéro d’enregistrement: 775685019
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code postal: 38054
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Violaine Schuld
Téléphone: 0438785631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: GREFFE
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 125cc690-9fcb-4ab7-8b17-d8dbac882aff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:12:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391373-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
