1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet d'assistance technique, de gestion du vide de four et d'évacuation et de traitement des déchets de l'IUVE Athanor. Ce projet comporte trois lots
Description: Projet d'assistance technique, de gestion du vide de four et d'évacuation et de traitement des déchets de l'IUVE Athanor. Ce projet comporte trois lots
Identifiant de la procédure: 25338fdf-7201-49b9-994c-ed0a3a08e2e7
Identifiant interne: 2425-0021-BFO
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance technique et de conseil
Description: - Tranche ferme (TF) Les prestations de la TF dues au titre du présent marché comprennent les prestations suivantes : - Mission d'assistance technique et de conseil objet du lot 1 - La mise à disposition d'outils métiers (article IV.1.1.5 du CCTP) tels que définit dans le CCTP - Tranche optionnelle (TO) La tranche optionnelle comprend les prestations d'assistance technique de la nouvelle UIVE - Prestations supplémentaires éventuelles Les Prestations supplémentaires sont les suivantes : - PSE1 : Gestion mutualisée de pièces détachées ; - PSE2 : Mission d'expertise en termes d'innovation ; 5.4. Prestations complémentaires Les formations et la mission d'expertise en termes d'innovation font l'objet de prestations complémentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71356200 Services d'assistance technique, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: La tranche optionnelle comprend les prestations d'assistance technique de la nouvelle Uive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIAG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de gestion du vide de four de l'UVE
Description: Les Prestations précisément décrites au CCTP précité à l'article 2 du présent accord-cadre consistent à : - Lot 2 : Prestation de gestion du vide de four de l'UIVE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 71356200 Services d'assistance technique, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: La tranche optionnelle comprend les prestations d'assistance technique de la nouvelle Uive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIAG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'évacuation et de traitement des déchets réceptionnés sur l'UVE et non incinérés
Description: Les Prestations précisément décrites au CCTP précité à l'article 2 du présent accord-cadre consistent à : - Lot 3 : Prestations d'évacuation et de traitement des déchets réceptionnés sur l'UVE et non incinérés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 71356200 Services d'assistance technique, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: La tranche optionnelle comprend les prestations d'assistance technique de la nouvelle Uive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCIAG
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 778 612,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV Energie
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV Energie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 778 612,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ida-00015
Titre: Mission d'assistance technique et de conseil
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV Energie
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV Energie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ida-00016
Titre: Prestation de gestion du vide de four de l'Uve
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV Energie
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV Energie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ida-00017
Titre: Prestations d'évacuation et de traitement des déchets réceptionnés sur l'Uve et non incinérés
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C8C75E5-0635-116C-C36A0C091F6548A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIAG
Numéro d’enregistrement: 53500
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine Cs 72606
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: ACHATS SERVICE
Téléphone: 0476335614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIAG
Numéro d’enregistrement: 1793427
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine Le Polynome, Cs 72606
Ville: Grenoble
Code postal: 38036
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476335614
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9C8C7610-E2ED-2258-896794CCB4C3BAD9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV Energie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528912-1-1-1
Adresse postale: Cb21 16 Place de l'Iris
Ville: Paris
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 09 80 02 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ RV Energie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528912-1-2-1
Adresse postale: Cb21 16 Place de l'Iris
Ville: Paris
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 77 53 97 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SUEZ RV Energie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528912-1-3-1
Adresse postale: Cb21 16 Place de l'Iris
Ville: Paris
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 77 53 97 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 967fe29c-dcc1-4d84-ba02-322edb843544 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 12:31:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216604-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
