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Fourniture de mobilier - Équipement des établissements du Groupe Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble. - Avis de marché CCI GRENOBLE SECTION I : Pouvoir adjudicateur : 1.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHAMBRE ,DE COMMERCE ET D'iNDUSTRIE DE GRENOBLE, à l'attention de ...
CCI de Grenoble 38016Grenoble
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Fourniture de mobilier - Équipement des établissements du Groupe Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701227

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
- Avis de marché
CCI GRENOBLE
SECTION I : Pouvoir adjudicateur :
1.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHAMBRE ,DE COMMERCE ET D'iNDUSTRIE DE GRENOBLE, à l'attention de M. j ' Président Le, 1 place André Malraux, boite postale 297, F - 38016 Grenoble cedex 1, Tél : +33 0476282828, Fax : +33 0476282730.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires j peuvent être obtenues : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE, , à l'attention de M. OLIVIER Philippe, 1 place ! André Malraux, Boite Postale 297, F -38016 Grenoble cëdex 1, Email : ! [email protected] , Fax : +33 0476282730.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y -compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susme'ntionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUS-; TRIE DE GRENOBLE, , à l'attention de M. OLIVIER Philippe, 1 place j André Malraux, Boite Postale 297, F -38016 Grenoble cedex 1.
1.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre.

1.3) Activité principale : Autre : Chambre de Commerce et d'Industrie. 1.4) Attribution de marché pour le c'ompte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pou-j voirs adjudicateurs : non.
SECTION II : Objet du marché :
11.1) Description :
11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ; Fourniture de mobilier - Équipement des établissements du i Groupe Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble.
11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.
11.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre - 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture de mobilier -Équipement des établissements du Groupe j Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble.
11.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) . 39100000 , 39143200 , 39155000 , 39150000 j 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
11.1.8) Division en lots : Non.
11.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
11.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipement mobilier destiné ! à l'équipement des établissements du Groupe Chambre de Com-j merce et d'Industrie Grenoble : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE,' 1 place André Malraux , Boite Pos-j tale 297, 38016 -GRENOBLE CEDEX 1 ; -CENTRE DjE CONGRES j DU WOLRD TRADE CENTER GRENOBLE, rue de la Frise, 38000 GRENOBLE : -GREX, place Robert Schuman, 38000 GRENOBLE ; INSTITUT DES METIERS ET DES TECHNIQUES, 10 rue Aimé Pupin, j 38029 GRENOBLE CEDEX 2 ; -GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT, 12 rue Pierre Sémard, Boite Postale 127, 38003 GRENOBLE i Cedex 01 ; -CCI FORMATION, 7 rue Hoche, 38000 GRENOBLE ; 1 -AERODROME DU VERSOUD, Aérodrome Grenoble-le Versoud, j 38420 LE VERSOUD. Le montage et/ou la pose des meubles est à la ; charge du titulaire du marché selon les dispositions figurant au CCTP. Le marché fait l'objet d'un lot unique. II n'est pas prévu de décomposition en tranches. H n'est pas prévu de décomposition en phases. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : -montant minimum : 15 000 ? HT ; -montant maximum : 130 000 € HT.
11.2.2) Informations sur les options. Options : Non.
II. 3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée du marché i ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du ! Contrat).
SECTION III : Renseignements d'ordre juridique, économique, j financier et technique :
III. 1) Conditions relatives au Contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 ?) hors taxes. Le délai de
paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de i'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint. Sûretés : pas d'objet.
111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire : Mode de financement : les ressources mobilisées pour financer l'opération sont des ressources propres et financements extérieurs (subventions et emprunt) : Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) : Délai de paiement : 30 jours.
111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
111.2) Conditions de participation :
111.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
SECTION IV : Procédure :
IV.1)Type de procédure :

lV.1.1)Type de procédure : Ouverte.
IIV.2) Critères d'attribution :
j IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat sans son offre : -qualité et conformité au i regard du CCTP des produits proposés par le candidat, jugée à partir ! de documents tels que fiches techniques et/ou commerciales, catalogues, etc. : 20 % (nature des matériaux, dimensions, épaisseurs, : densité, fonctionnalités, accessoires, nuancier, certificats de conforI mité aux normes) ; -performance du service après vente : 10 % (durée ; de garantie des matériels proposés et modalités de mise en oeuvre : de ladite garantie, disponibilité des pièces détachées. durée dans le i temps de l'assortiment des produits proposés par le candidat avec le mobilier objet du présent marché) ; -délais de livraisons sur lesquels j s'engage le candidat : 20 % (délais de livraison à compter de l'établissement du bon de commande par type ou famille de mobilier) : 50.2. Prix de l'offre, jugé à partir du devis quantitatif estimatif remis par le - candidat dans son offre : 50.
I IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DAP_CM_2015_02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 octobre 2015 à 15 h.
IIV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
; IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu ! de maintenir son offre : Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI : Renseignements complémentaires :
! VI.3) Autres informations : Durée du marché -Délai d'exécution : I la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle ' les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à j compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. II ne peut j pas dépasser le délai plafond indiqué dans le CCAP. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à ; disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse ! suivante : http://www.grenoble.cci.fr -colonne 'MIEUX CONNAITRE ; LA CCI' (ne pas cliquer), -en descendant, dans la même page ' Les ; appels d'offres'.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le - site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est vivement recommandée, elle permet de recévoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc. Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser ('adresse ' [email protected] ' afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables. Présentation des propositions -documents à produire : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : JUSTIFICATIFS CANDIDATURE : T) les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, -la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
11) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité financière notamment par une déclaration appropriée de banque, dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, une situation comptable provisoire, la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat justifiera cette impossibilité objective. Seule la signature du formulaire DC1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le DC1 et le DC2.
Contenu de l'offre : -l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s), En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne torobe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics : le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), selon le modèle remis dans le DCE, dûment
complété, -le Devis Quantitatif Estimatif (DQE), selon le modèle remis ! dans le DCE, dûment complété, -un mémoire technique précisant OBLIGATOIREMENT : - fiches techniques et/ou commerciales voire i les catalogues afin de juger la qualité et la conformité au regard du i CCTP des produits proposés par le candidat : Nature des matériaux, I dimensions, épaisseurs, densité, fonctionnalités, accessoires, nuancier, certificats de conformité aux normes. Les fiches techniques et/ ou commerciales voire les catalogues seront indexés des numéros I des postes du CCTP - Performance du service après-vente : Durée - de garantie des matériels proposés et modalités de mise en oeuvre de ladite garantie, Disponibilité des pièces détachées. Durée dans le I temps de l'assortiment des produits proposés par le candidat avec le i mobilier objet du présent marché : Délais de livraisons sur lesquels j s'engage le candidat : Délais de livraisons à compter de l'établisse! ment du bon de commande par type ou famille de mobilier -le catalogue fournisseur, avec les tarifs en vigueur, pour les familles d'articles i concernées. Les prix unitaires des catalogues' des fournitures seront : affectés du taux de remise indiqué par le titulaire pour les familles I d'articles concernées. Conformément à l'article 46 -III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Conditions d'envoi ou de remise des plis : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : 'Affaire no DAP_CM_2015_02 FOURNITURE DE MOBILIER Groupe CCIG, NE PAS OUVRIR'. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou par transporteur par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse ci-dessous : Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble, MonSieur Philippe OLIVIER, 1 Place André Malraux, Boite Postale 297, 38016 Grenoble Cedex i. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique : se référer à l'annexe 1 du Règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours :
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Boite Postale 1135, 38022 Grenoble cedex, .Tél : +33 0476429000. Fax : +33 0476518924.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics), 50 rue de Marseille, 69007 Lyon, . Tél : +33 0472770520. Fax : +33 0478928316.
Vl.4.2) Introduction des recours :
Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 placé de Verdun, Boite Postale 1135, 38022 Grenoble cedex, .Tél : +33 0476429000. Fax : +33 0476518924.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2015.
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