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Surveillance des locaux du siège et de locaux recevant du public de la CAF de l'Isère II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Surveillance des locaux du siège et de locaux recevant du public de la CAF de l'Isère. II.1.2) Type de marché et ...
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Surveillance des locaux du siège et de locaux recevant du public de la CAF de l'Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492042

Date de clôture estimée : 18/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155675-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Chevalier Claude
+33 476206220
+33 456586263
535 363 071 00015
CAF Grenoble
TSA 38429
38051
Grenoble Cedex 9
FRANCE
services-generaux.cafisere@caf.cnafmail.fr

Adresse(s) internet:

https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Mme Patricia Gauthier
+33 476206220
+33 456586263
CAF de l'Isère
Pôle achats/marchés
TSA 38429
38051
Grenoble Cedex 9
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7-OMim_b9A
services-generaux.cafisere@caf.cnafmail.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Surveillance des locaux du siège et de locaux recevant du public de la CAF de l'Isère.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 3 rue des Alliés à Grenoble et 3 rue de Belgrade à Grenoble, 38100 Grenoble.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance quotidienne du hall d'accueil du public de la CAF de l'Isère et de la Cité de la CAF à Grenoble.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance
79714000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sur fond propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— la loi no83-629 du 12.7.1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds abrogée et reprise par l'ordonnance du 2012-351 du 12/03/2012 (livre du code de la sécurité intérieure dédiée à la "Sécurité privée de sécurité").

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CAF388/2015/L/22/F
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
69003
Lyon
67 rue Servient
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
CAF de l'Isère
3 rue des Alliés
38051
Grenoble Cedex 9
services-generaux.cafisere@caf.cnafmail.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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