Centrale des marchés
location d'ordinateurs portables pour les étudiants de l'ecole Supérieure de Commerce - promotion 2013 38 location d'ordinateurs portables pour les étudiants de l'école supérieure de commerce - promotion 2013 à Grenoble ville : Grenoble Cedex 1 lieu : 1 place André Malraux, Boite Postale 297 1 ...
C.C.I. de Grenoble 38016Grenoble 0476282730
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Location d'ordinateurs portables pour les étudiants de l'ecole Supérieure de Commerce - promotion 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537758

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53279
JOUE (26/03/13)
100207-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. de Grenoble, 1 place André Malraux, Boite Postale 297 1 place André Malraux, Boite Postale 297, à l'attention de M. Président Le, F-38016 Grenoble Cedex 1. Fax : (+33) 04 76 28 27 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE, 1 place André Malraux, Boite Postale 297, contact : pour les renseignements administratifs, à l'attention de Mme CORTE-DECOUZ Marie-Pascale, F-38016 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 28 25 67. E-mail : marie-pascale.decouz@grenoble.cci.fr. Fax : (+33) 04 76 28 27 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE, 1 place André Malraux, Boite Postale 297, à l'attention de Mme CORTE-DECOUZ Marie-Pascale, F-38016 Grenoble Cedex 1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : chambre de Commerce et d'industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location d'ordinateurs portables pour les étudiants de l'ecole Supérieure de Commerce - promotion 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location d'ordinateurs portables pour les étudiants de l'ecole Supérieure de Commerce - promotion 2013.
Dans le cadre de la fourniture, par l'ecole Supérieure de Commerce, d'un ordinateur portable à tous les étudiants durant toute leur scolarité, l'établissement souhaite louer, pour la rentrée prochaine, des ordinateurs portables, sur une durée pouvant aller de 15 à 64 mois.
La location est assortie d'une " option d'achat " que le pouvoir adjudicateur peut réaliser à tout moment après dépassement de la durée initiale de location telle que définie ci-dessus.
Le présent marché ne concerne pas :
- la location de PC portables à destination des collaborateurs de la C.C.I. De Grenoble,
- la location de PC portables pour toute autre opération que celle définie en objet.
La forme du marché revêt le caractère d'une location avec option d'achat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30213100, 30237000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum en EUR (H.T.) Pour la durée totale du marché : 350 000.00 €o(s)uros ;
Montant maximum en EUR (H.T.) Pour la durée totale du marché : 800 000,00 €o(s)uros.
Le marché concerne une flotte de 792 machines.
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Les variantes doivent répondre aux performances techniques minimales. Les variantes ne peuvent porter sur les clauses du Ccap.
Le candidat identifiera sa variante dans l'annexe de l'acte d'engagement prévue à cet effet. Il présentera par ailleurs un mémoire technique spécifique " variante " explicitant les modifications qu'il entend apporter, notamment par rapport à son offre de base.
Il remplira le bordereau de prix unitaires et le devis quantitatif estimatif pour le jugement des offres identifié par le terme " variante".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il est prévu la possibilité de mettre en oeuvre une décision de poursuivre.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire en application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992 dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont des ressources propres.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Sauf renoncement porté par le titulaire à l'acte d'engagent une avance sera accordée au titulaire du marché, dans les conditions définies par les articles 87 à 90 du Code des marchés publics modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre, jugé à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat dans son offre
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat dans son offre : - qualité des équipements proposés : 40 % (type processeur, nombre de coeur processeur, taille de la mémoire cache, possibilité upgrade mémoire vive, poids, autonomie, résolution écran et webcam, performance carte graphique, nombre de ports, type, taille et vitesse du disque dur...), - qualité des services intégrés dans l'offre : 10 % (facilité administrative de gestion notamment lors de la restitution des équipements, type et durée de garantie, assurance, hotline)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIG_LOC_ORDI_PORTABLES_2013_04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 40 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Compte tenu de la durée de scolarité des étudiants, et en application des dispositions dérogatoires de l'article 77 II du Code des marchés publics, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 novembre 2018.
La durée de location des matériels ne pourra être supérieure à 64 mois. Cette durée figure la durée maximum de la scolarité au sein de l'ecole Supérieure de Commerce.
La location ne démarre qu'à compter de la date de livraison effective des matériels. La date de livraison initiale des matériels est fixée au plus tard le 1 août 2013.
La notification du marché est prévue au cours de la première quinzaine de juin 2013.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr -colonne "mieux connaitre la cci" (ne pas cliquer), - en descendant, dans la même page " Les appels d'offres".
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc..
Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables.
Présentation des propositions - documents à produire :
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
justificatifs candidature :
i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.
Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2.
Contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,
- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), selon le modèleremis dans le DCE, dûment complété,
- un mémoire technique précisant OBLIGATOIREMENT les points suivants :
* la fiche technique détaillée (ou équivalent) du matériel proposé,
(les fiches techniques des matériels devront impérativement être rédigées en français),
Le candidat pourra utilement utilisé le cadre de réponse technique mis à sa disposition.
* les modalités de remise des fournitures, les modalités de gestion du présent marché (remise des matériels, échéances, facturation....)
* la garantie complémentaire éventuellement proposée, ainsi que ses caractéristiques,
* l'assurance disponible dans le cadre de l'offre,
* la hotline disponible dans le cadre de l'offre
le mémoire technique du candidat retenu sera par la suite rendu contractuel.
pour la presentation des variantes, le candidat se reportera a l'article 3-6-1 du reglement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis - remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr et dans les conditions techniques figurant en annexe 1 du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau : se reporter au niveau préconisé par le profil acheteur identifié ci-dessus. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Boite Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics), 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 04 72 77 05 20. Fax : (+33) 04 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Boite Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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