Centrale des marchés
impression des documents promotionnels et administratifs de la cci de grenoble 38 prestation d'impression des documents promotionnels de la cci à Grenoble pays : F- code_postal : 38016 ville : Grenoble Cedex 1 lieu : 1 place andré malraux, boite postale 297 1 place A...
C.C.I. de Grenoble 38016Grenoble
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Impression des documents promotionnels et administratifs de la cci de grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796240

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146926
JOUE (10/08/13)
270674-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. de Grenoble, 1 place andré malraux, boite postale 297 1 place André Malraux, Boite Postale 297, à l'attention de M le président, F-38016 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 28 28 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grenoble.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble, 1 place André Malraux B.P. 297, à l'attention de Mme Marie-Pascale CORTE-DECOUZ, F-38016 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 28 25 67. E-mail : marie-pascale.decouz@grenoble.cci.fr. Fax : (+33) 4 76 28 27 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chambre de commerce et d'industrie de grenoble, 1 place andré malraux, boite postale 297, à l'attention de Mme Marie-Pascale CORTE-DECOUZ, F-38016 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 28 25 67. E-mail : marie-pascale.decouz@grenoble.cci.fr. Fax : (+33) 4 76 28 27 30. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : chambre de Commerce et d'industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression des documents promotionnels et administratifs de la cci de grenoble.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : voir le détail à la rubrique Ii.2.1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
impression des documents promotionnels de la cci de grenoble : prestations d'impression des documents promotionnels de la CCI de Grenoble, y compris les périodiques promotionnels.
Ces prestations comportent l'impression, le façonnage, ainsi que la livraison aux différents établissements du pouvoir adjudicateur (agglomération grenobloise).
Le présent marché ne concerne pas :
- l'impression du magazine PRESENCES de la CCI de Grenoble,
- la livraison des documents à d'autres destinataires que la CCI de Grenoble.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 79810000,79811000,79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les modalités suivantes :
Lot - dénomination Montant mini annuel en euro(s) (H.T.) // Montant maxi annuel en euro(s) Ht
01 - documents promotionnels 50 000,00 // 250 000,00
02 - fiches promotionnelles 2 500,00 // 35 000,00
03 - travaux d'impression numerique grand format 2 000,00 // 18 000,00
04 - impression numerique petit format 2 000,00 // 10 000,00
05 - impression de documents administratifs 5 000,00 // 28 000,00
Le pouvoir adjudicateur procédera à une multi-attribution à 3 titulaires par lot, à l'exception du lot 05 qui sera mono-attributaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il s'agit d'option au sens du droit européen, voir le détail ci-après : reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : DOCUMENTS PROMOTIONNELS
1) Description succincte :
Plaquette, livret de bienvenue, dépliant, programme, catalogue, livre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79810000,79823000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : FICHES PROMOTIONNELLES
1) Description succincte :
Fiches, enveloppes, papier à en-tête, ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79810000,79823000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : TRAVAUX D'IMPRESSION NUMERIQUE GRAND FORMAT
1) Description succincte :
Affiches, arrière de bus, flancs de bus, bâches, ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79810000,79823000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : IMPRESSION NUMERIQUE PETIT FORMAT
1) Description succincte :
Cartes de visite, marque-pages, flyers, Affiches, cartons, plaquettes .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79810000,79823000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : IMPRESSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1) Description succincte :
Facturiers, carnets de tickets, ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79810000,79823000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : les ressources mobilisées pour financer l'opération sont des ressources propres. (budget de fonctionnement)
Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif), circulaire 1111 du 30 mars 1992.
Délai de paiement : 30 jours. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
Avance : sauf renoncement porté par le titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire du marché, dans les conditions définies par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre : jugé à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat dans son offre.
Pondération : 40.
2. qualité des échantillons : qualité de l'impression jugée à partir des échantillons remis par le candidat dans son offre (qualité du rendu et de l'encrage), ainsi que la qualité des supports
Pondération : 35.
3. valeur technique de l'offre : jugée à partir du paq remis par le candidat dans son offre
Pondération : 20.
4. performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre des prestations du présent marché : jugées à partir des éléments précisés par le candidat dans son mémoire technique
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIG_SERV_IMPR_2013_08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée initiale de validité du marché est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s). Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Critère de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
i. Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),
II. Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il produit également un engagement de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents prévus ci dessus, il peut prouver sa capacité selon les mentions précisées au règlement de la consultation. Il justifiera de cette impossibilité objective.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, présenter les renseignements relatifs à la candidature, à l'aide des formulaires " DC 1 " et " DC 2 " proposés dans le DCE ou ceux disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Contenu de l'offre
- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s), et les éventuelles annexes relatives aux sous-traitants,
- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,
- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,
- le mémoire technique, selon le détail figurant dans le règlement de la consultation,
- echantillons : afin de permettre la comparaison qualitative des impressions et des supports proposés, le candidat accompagnera obligatoirement son offre des échantillons d'impressions réalisées. Ces échantillons permettront d'une part d'apprécier la qualité d'impression, et d'autre part serviront de référentiel qualité tout au long du marché. Le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot figure par un * les éléments pour lesquels il est demandé un échantillon.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr - colonne "mieux connaitre la cci" (ne pas cliquer), - en descendant, dans la même page " Les appels d'offres". Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure :modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc... Afin de recevoir ces éléments, il convient d'autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables.
Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire n°13s0013 - impression des documents promotionnels et administratifs de la cci de grenoble - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou par transporteur par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse mentionnée dans les points de contact.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique : se referer a l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à tous les supports de publication : 08 août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics), 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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