Centrale des marchés
38 mission de commissariat aux comptes au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie à Grenoble 38 mission de commissariat aux comptes au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie à Grenoble ville : Grenoble Cedex 1 code_postal : 38016 lieu : 1 place andré malraux, boite postale ...
C.C.I. de Grenoble 38016Grenoble 0476282730
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38 mission de commissariat aux comptes au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153435

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234688-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104747

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. de Grenoble, 1 place andré malraux, boite postale 297 1 place André Malraux, Boite Postale 297, à l'attention de M. Président Le, F-38016 Grenoble Cedex 1. Fax : (+33) 04 76 28 27 30.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : chambre de Commerce et d'industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix total de l'offre jugé à partir du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant du devis quantitatif estimatif : 80 %.
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire méthodologique remis par le candidat dans son offre entendue comme suit : capacités de collaboration et de réalisation de la mission : 10 % (- méthodologie et modalités de prise en charge du premier exercice comptable audité (31/12/2014), -organisation proposée sur la durée du mandat), qualification et adéquation des équipes dédiées pour la réalisation des prestations : 10 % (composition et fonctionnement de l'équipe chargée de la mission, - compétences professionnelles des collaborateurs, - capacité de mobiliser des moyens techniques et/ou humains pour la résolution de questions complexes) : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIG_SERV_COM_COMPTES_2013_10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 230-399578 du 27/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de commissariat aux comptes pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
KPMG SA, 9 avenue du Granier CS 80158, 38244 Meylan Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 174 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le montant précisé au point V.4. Est le montant indicatif de la solution de base à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant du devis quantitatif estimatif.
Les prestations liées à la mission légale font l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations d'attestation de dossier de subventions ne sont pas comprises dans la solution de base et font l'objet de bon de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes soit six exercices.
La date de signature du marché est le 24 juin 2014.
La date de notification au titulaire du marché est le 26 juin 2014.
Les documents sont consultables à la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble (voir adresse et point de contact au I.1).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 228 B, annonce n° 207 du 27 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Boite Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex Tél. : (+33) 04 76 42 90 00 Fax : (+33) 04 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics), 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon Tél. : (+33) 04 72 77 05 20 Fax : (+33) 04 78 92 83 16
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Boite Postale 1135,F-,38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 04 76 42 90 00, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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