1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assurance Maladie de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l Isère lots 1,2,3,4 et 5
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l Isère lots 1,2,3,4 et 5
Identifiant de la procédure: 5069986f-9230-41cc-a58b-8d08a2bc1555
Identifiant interne: 2025_NETTOYAGE_AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Alliés
Ville: GRENOBLE Cedex 9
Code postal: 38045
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est alloti en lots géographiques en fonction des lieux d'exécution pour les prestations demandées dans chaque lot.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage du siège social de Grenoble et du service médical de Grenoble
Description: Prestations de nettoyage du siège social de Grenoble et du service médical de Grenoble
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38045
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2025
Date de fin de durée: 18/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 355 594,24 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: le tribunal pourra fournir ces informations si besoin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage pour l?agence de Rives
Description: Prestations de nettoyage pour l?agence de Rives
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIVES
Code postal: 38140
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2025
Date de fin de durée: 18/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 532,48 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: le tribunal pourra fournir ces informations si besoin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage pour les agences de Bourgoin Jallieu et La Tour du Pin
Description: Prestations de nettoyage pour les agences de Bourgoin Jallieu et La Tour du Pin
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURGOIN JALLIEU LA TOUR DU PIN
Code postal: 38300 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2025
Date de fin de durée: 18/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 891,88 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: le tribunal pourra fournir ces informations si besoin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage pour l?agence de Vienne et le Centre d?Examen de Santé de Vienne
Description: Prestations de nettoyage pour l?agence de Vienne et le Centre d?Examen de Santé de Vienne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VIENNE
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2025
Date de fin de durée: 18/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 163,90 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: le tribunal pourra fournir ces informations si besoin
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de nettoyage pour les agences de Villefontaine et Roussillon
Description: Prestations de nettoyage pour les agences de Villefontaine et Roussillon
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFONTAINE ROUSSILLON
Code postal: 38090 38150
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/07/2025
Date de fin de durée: 18/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 336,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1 Prix relatifs à la maintenance préventive (DPGF) : 30 pts 1.2 Prix relatifs aux prestations ponctuelles (BPU) : 10 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points Valeur écologique : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: le tribunal pourra fournir ces informations si besoin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assurance Maladie de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 51539326200016
Adresse postale: 2 rue des alliés
Ville: Grenoble
Code postal: 38045
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: L'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Département Budget/Achats/Gestion du Patrimoine Pôle Marchés
Téléphone: 0456855352
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380111900442
Adresse postale: Place Firmin Gauthier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0438212121
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 27eae565-4c02-4ba8-bfea-25e45294b63c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:55:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282049-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
