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Assistance juridique au Conseil général de l'Isère en matière de droit public économique.. Le Département souhaite s'entourer des conseils d'un cabinet d'avocats pour l'aider

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896137

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-211185
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 13-211185
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  M. le président, direction des finances et du juridique 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isere.fr.

Objet du marché : assistance juridique au Conseil général de l'isère en matière de droit public économique.
Lieu d'exécution : département de l'isère.

Caractéristiques principales : 
le Département souhaite s'entourer des conseils d'un cabinet d'avocats pour l'aider à traiter des questions de droit public économique concernant des grands projets menés par des investisseurs privés sollicitant une aide financière et ou matérielle des collectivités.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 25000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: liste des principales références( consultation, études, articles, travaux) réalisés par le candidat en matière de droit public économique Liste des principales références (consultation, études, articles, travaux) réalisées par le candidat démontrant sa connaissance des collectivités territoriales.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 décembre 2013, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 20 janvier 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A13DFJ-CH02.

Renseignements complémentaires : nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3 maximum 5. Critères de sélection des candidatures : 1- capacités professionnelles. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La présente procédure est une procédure de mapa restreint. Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 3 maximum: 5. Critère de sélection des candidatures: 1-importance et pertinence des travaux présentés (consultations, études, articles) en matière d' aide publique , 2-importance et pertinence des travaux présentés (consultations études articles ) en matière de montages partenariaux public privé. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Le marché est réservé à une profession particulière (loi du 31 décembre 1971 modifiée). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil général de l'isère Direction des finances et du juridique Service juridique 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère Direction des finances et du juridique Service juridique 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble, télécopieur : (+33) 4-76-00-39-11, courriel : c.holvoet@cg38.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 conseil général de l'isère Direction des finances et du juridique Service juridique 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1,  38022 Grenoble.
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