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74 travaux de réalisation des parois de protection de l'ouvrage d'art 2 pour l'extension d'une ligne de tramway Moellesulaz-Annemasse 74 travaux de réalisation des parois de protection de l'ouvrage d'art 2 pour l'extension d'une ligne de tramway Moellesulaz-Annemasse marché de travaux de réalisation des parois de protection de l'...
Annemasse - Les Voirons Agglomération 38028Grenoble 0476709799
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74 travaux de réalisation des parois de protection de l'ouvrage d'art 2 pour l'extension d'une ligne de tramway Moellesulaz-Annemasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850644

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181693
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Annemasse - Les Voirons Agglomération.
Correspondant : annemasse - les Voirons Agglomération, direction de la prospective territoriale - cellule Grands projets, représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / teractem dont le mandataire est Territoires 38 - siège social : 34 rue Gustave Eiffel 38028 Grenoble Cedex 1 tél. : (+33)4-76-70-97-97 télécopieur : (+33)4-76-70-97-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://teractem.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : marché de travaux de réalisation des parois de protection de l'ouvrage d'art 2 (sur voies Rff) pour l'extension d'une ligne de tramway Moellesulaz-Annemasse (74).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : commune d'annemasse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la réalisation de ces parois entre dans le cadre extension de 3,5 km environ d'une ligne de tramway reliant Moellesulaz à Annemasse. Son tracé emprunte la rue de Genève, la rue de la Zone, la rue du Parc. Le tramway traversera ensuite l'hyper centre d'annemasse, la place de l'etoile puis il se dirigera sur l'avenue Barbusse, l'avenue de Verdun où se trouvera son terminus. La description des travaux à réaliser est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les travaux comprennent en particulier : -Les prix généraux : l'installation de chantier, implantations, gestion des déviations, récolement ; -Les travaux préparatoires : reconnaissance et protection des réseaux existants, débroussaillage, dépose de garde-corps, déblais et fouilles ; -La réalisation de micropieux, la réalisation des parois de protection comportant : des massifs de fondation, des porteurs verticaux, des panneaux de fermeture de protection ; -La restitution de l'installation de chantier, ainsi que la remise en état des abords. Marché unique ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 146 dernier alinéa du Cmp) : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 144-ii-7 du Code des marchés publics, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché comporte une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'etat français, de la Région Rhône Alpes, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par TERACTEM, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques suivantes (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrage ;
- description de l'équipement technique, du matériel dont le candidat dispose pour réaliser ce type de travaux ;
- certificats de qualification : FNTP 112 et 242. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie : 60 % ;
- valeur technique / mode opératoire prévu par le candidat pour la réalisation des travaux : pertinence de la méthodologie, prise en compte des travaux et des activités connexes : 30 % ;
- valeur technique / organisation et moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux dans les délais impartis : moyens et personnels, études et suivi qualité et planning prévisionnel : 25 % ;
- valeur technique / mesures prévues pour assurer la sécurité des travaux : dispositifs de sécurité, réduction des nuisances apportées par les travaux : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1500-T03-1.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 144 III a), et 146 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de TERACTEM (adresse ci-après) ou disponible sur le profil d'acheteur https://teractem.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TERACTEM.
105 avenue de Genève - cS 40528, 74014 Annecy Cedex, adresse internet : https://teractem.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TERRITOIRES 38.
Correspondant : M. Philippe CADOUX, télécopieur : (+33)4-76-70-97-99, adresse internet : https://teractem.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : TERACTEM.
Correspondant : Mme BANCELIN, tél. : (+33)4-50-08-31-36, télécopieur : (+33)4-50-46-02-49, adresse internet : https://teractem.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TERACTEM.
Correspondant : Mme BANCELIN, télécopieur : (+33)4-50-46-02-49, adresse internet : https://teractem.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble greffe du tribunal - 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

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