1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEACA - SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE CANDE AVEYRON
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREATION DE L INTERCONNEXION AEP ENTRE LES PERIMETRES DES UTEP DE CAYRAC ET LAVAYSSIERE
Description: La présente consultation concerne : Création de l'interconnexion AEP entre les périmètres des UTEP de Cayrac et de Lavayssière avec : - La création d'une conduite d'interconnexion en fonte DN250 sur la zone de Caussade Sud, avec reprise des antennes et branchements ; - La création d'une conduite d'interconnexion en PEHD DN250 entre le réservoir de Ricassac et la bâche de Montalzat, avec reprise des antennes et branchements, et renouvellement des antennes vétustes sur ce secteur ; - La création de 2 stations de pompage
Identifiant de la procédure: 395f60e3-c72a-487e-84be-21defe3668dc
Identifiant interne: 24FT-0025-Q
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INTERCONNEXION ZONE DE CAUSSADE SUD
Description: création d'une conduite d'interconnexion en fonte DN250 sur la zone de Caussade Sud avec reprise des antennes et branchements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Phasage de réalisation des travaux - Voir CCTP
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir Rc
Montage financier: Travaux financés par le budget principal du Sieaca - budget eau - sous réserve de l'accord de subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et sous réserve de l'obtention des financements bancaires. Les paiements se feront par mandats administratifs (délai de 30 jours à réception de la facture)
Informations relatives aux délais de recours: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEACA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: INTERCONNEXION ENTRE RICASSAC ET BACHE DE MONTALZAT
Description: création d'une conduite d'interconnexion en PEHD DN250 entre le réservoir de Ricassac et la bâche de Montalzat avec reprise des antennes et branchements, et renouvellement des antennes vétustes sur ce secteur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: ce lot est constitué d'une tranche ferme (conduite d'interconnexion, reprise des branchements et antennes nécessaires au fonctionnement de l'interconnexion et à la ré-alimentation des abonnés) et d'une tranche conditionnelle (travaux d'opportunité : renouvellement des conduites vétustes sur les secteurs alimentés par la nouvelle conduite d'interconnexion)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Phasage de réalisation des travaux - Voir CCTP
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir Rc
Montage financier: Travaux financés par le budget principal du Sieaca - budget eau - sous réserve de l'accord de subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et sous réserve de l'obtention des financements bancaires. Les paiements se feront par mandats administratifs (délai de 30 jours à réception de la facture)
Informations relatives aux délais de recours: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEACA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: STATIONS DE POMPAGE
Description: création de 2 stations de pompage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Phasage de réalisation des travaux - Voir CCTP
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir Rc
Montage financier: Travaux financés par le budget principal du Sieaca - budget eau - sous réserve de l'accord de subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et sous réserve de l'obtention des financements bancaires. Les paiements se feront par mandats administratifs (délai de 30 jours à réception de la facture)
Informations relatives aux délais de recours: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEACA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIEACA - SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE CANDE AVEYRON
Numéro d’enregistrement: 20005637200010
Adresse postale: 264 Route Du Treilhou Zi De Meaux
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0563635822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIEACA
Numéro d’enregistrement: 1659519
Adresse postale: 264 route du Treilhou
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Pays: France
Téléphone: 0563635822
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 121949
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 121950
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Point de contact: Direccte Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Mme Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 0556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd6ef9a7-6200-4e25-8fe3-e30dc8cddb2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 12:11:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214865-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
