Centrale des marchés
souscription du contrat de prévoyance d'actis 38 souscription du contrat de prévoyance - actis à Grenoble ville : Grenoble pays : F- code_postal : 38100 lieu : 25 avenue Constantine
Actis 38100Grenoble kaouther.rzaigui@actis.fr
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Souscription du contrat de prévoyance d'actis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244204

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332143-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146434

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Actis, 25 avenue Constantine, à l'attention de kaouther Rzaigui, F-38100 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 20 41 62. E-mail : kaouther.rzaigui@actis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Marchés Actis, le Polynôme 25 avenue de Constantine CS 72508, à l'attention de Service Marchés Actis, F-38035 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 4 76 20 41 62. E-mail : marchespublics@actis.fr. Fax : (+33) 4 76 20 41 60. URL : http://www.actis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Marchés Actis, le Polynôme 25 avenue de Constantine CS 72508, à l'attention de Service Marchés Actis, F-38035 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 4 76 20 41 62. E-mail : marchespublics@actis.fr. Fax : (+33) 4 76 20 41 60. URL : http://www.actis.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : logement social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription du contrat de prévoyance d'actis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrenoble.
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription du contrat de prévoyance - aCTIS.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le titulaire doit déclarer les éventuels co-assureurs lors de sa proposition et compléter l'acte d'engagement dans le cadre degroupements conjoints d'assureurs.
Le groupement a désigné un apériteur qui le représentera.
Il n'y a pas obligation de solidarité entre les co-assureurs.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
Conditions de recevabilité mentionnées aux articles 17, 18, 19 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 ; CA de la société au cours
des trois derniers exercices ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
Présentation d'une liste des principales références, de moins de trois ans pour des prestations similaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ; Présentation d'une liste des
principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L 310-1 du code des assurances ;
- aux mutuelles régies par le code de la mutualité ;
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par l'article L 727-2 du code rural ;
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L 511-1 du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACTIS_38_A_20140923W_1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation contient trois PSE - options relatives à la " reprise du passé connu " décrites dans l'acte d'engagement et le Cctp.
Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur www.marches.securises.fr
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
O envoi postal :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
ACTIS (Oph)
Le Polynôme, Service Marchés
25, avenue de Constantine - cS 72508
38035 GRENOBLE Cedex 2
oremise contre recepisse :
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
actis (oph) - accueil
Le Polynôme - 2°étage 25, avenue de Constantine
Cs 72508
38035 GRENOBLE Cedex 2 Tél. : 0476204120
horaires de réception des plis : Lundi au vendredi : 8 h 30 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00. Aucun pli ne sera réceptionné en dehors de ces horaires.. REMISE Dematerialisee
Oenvoi sur un support electronique :
Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00