Centrale des marchés
nettoyage des parties communes des immeubles d'actis 38 prestation de nettoyage des parties communes des immeubles d'Actis - relance du lot 7 à Grenoble code_postal : 38035 pays : F- ville : Grenoble Cedex 2 lieu : le Polynôme - 2ème étage 2...
Actis 38035Grenoble marchespublics@actis.fr
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Nettoyage des parties communes des immeubles d'actis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245717

Date de clôture estimée : 17/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337351-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147262

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Actis, le Polynôme - 2ème étage 25 avenue de Constantine CS 72508, à l'attention de Service Marchés Actis, F-38035 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 4 76 20 41 20. E-mail : marchespublics@actis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.actis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Marchés Actis, le Polynôme - 2ème étage 25 avenue de Constantine CS 7508, à l'attention de Service Marchés Actis, F-38035 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 4 76 20 41 20. E-mail : marchespublics@actis.fr. URL : http://www.actis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Marchés Actis, le Polynôme - 2ème étage 25 avenue de Constantine Cs7508, à l'attention de Service Marchés Actis, F-38035 Grenoble Cedex 2. Tél. : (+33) 4 76 20 41 20. E-mail : marchespublics@actis.fr. URL : http://www.actis.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des parties communes des immeubles d'actis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessecteur Abbaye - dT Paul Cocat, 38000 Grenoble.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des parties communes des immeubles d'actis - relance du lot 7.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations décomposées en 14 lots; dont un seul lot (n°7) fait l'objet de la présente consultation.
En application de l'article 42 du décret n° 2005-1742, le marché ne comprend pas de montant maximum de commandes. Le montant annuel minimum de commandes du marché (lot 7) par an est de 30 000 € (H.T.). Le montant annuel minimum total de commandes pour l'ensemble des lots est de 307 000 €HT.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché passé pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2015 et reconductible 2 fois pour une même durée.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Abbaye Jouhaux - DT Paul Cocat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par ressources propres.
Délai global de paiement conforme à la Directive n°2011/7/ue du 16 février 2011, à compter de la réception de la facture et par mandat administratif suivi d'un virement.
Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires Dc1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et Dc2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises en particulier:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices
- la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- les certificats de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour la visite du site : voir le Rc
Dossier de consultation disponible gratuitement sur www.marches-securises.fr
Remise des offres : voir modalités dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Articles L551.1 et suivants et R551.1 du code de justice administrative (Cja).
Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du Cja.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du Cja.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché (jurisprudence "Tropic").
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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