Centrale des marchés
entretien des espaces verts des unites residentielles de teisseire 38 entretien des espaces verts des unites residentielles de teisseire pour le compte d'Actis à Grenoble code_postal : 38100 ville : Grenoble. lieu : 25 avenue Constantine pays : F-
Actis 38100Grenoble
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Entretien des espaces verts des unites residentielles de teisseire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195613

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124853
JOUE (16/08/14)
281061-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Actis, 25 avenue Constantine, à l'attention de Service Marchés, F-38100 Grenoble.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.actis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ACTIS, cs 72508, F-38035 Grenoble Cedex 2. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ACTIS, le Polynôme - accueil (2ème étage) 25 avenue de Constantine CS 72508, à l'attention de Service Marchés Actis, F-38035 Grenoble Cedex 2. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts des unites residentielles de teisseire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts des unites residentielles de teisseire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : année initiale du marché - du 01/12/2014 au 30/11/2015 : Minimum en eur (H.T.) = 15 000,00 ; Maximum en eur (H.T.) = 60 000,00 ;
1ère reconduction éventuelle - du 01/12/2015 au 30/11/2016 : Minimum en eur (H.T.) = 15 000,00 ; Maximum en eur (H.T.) = 60 000,00 ;
2ème reconduction éventuelle - du 01/12/2016 au 31/07/2017 : Minimum en eur (H.T.) = 10 000,00 ; Maximum en eur (H.T.) = 40 000,00 ;
Soit pour la durée maximale du marché : Minimum en eur (H.T.) = 40 000,00 ; Maximum en eur (H.T.) = 160 000,00.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015. Il est reconductible par période successive, dans la limite de 2 reconductions définies comme suit : 1ère reconduction éventuelle = Du 01/12/2015 au 30/11/2016 - 2ème reconduction éventuelle = Du 01/12/2016 au 31/07/2017.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er décembre 2014, jusqu'au : 30 novembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garanties demandées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature DC 1 ; Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 Juin 2005 modifiée ; Déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale ; Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir ; Déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations de chiffres d'affaires ; Assurance risque professionnel.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs de l'entreprise ; Liste des principales références ; Indication des titres d'études et expérience des responsables ; Moyens de l'entreprise ; Certificats de contrôle de qualité ; Certificats de qualification professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (analysé à l'aide de la formule : (montant de la proposition du candidat le mieux placé/ montant de la proposition du candidat) x 60)
Pondération : 60.
2. valeur technique (analysé au vu du mémoire technique)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACTIS_38_A_20140812W_2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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