Centrale des marchés
construction d'un programme d'environ 37 logements locatifs sociaux en un bâtiment collectif (environ 2650 mètres carrés Sp) et locaux d'activité au rez-de-chaussée (environ 700 mètres carrés Sp) Zac Flaubert à Grenoble 38 prestation pour la construction d'un programme d'environ 37 logements locatifs sociaux zac flaubert rue prosper mérimée ilôt p3 à Grenoble ville : Grenoble lieu : 25 avenue Constantine cod...
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Construction d'un programme d'environ 37 logements locatifs sociaux en un bâtiment collectif (environ 2650 mètres carrés Sp) et locaux d'activité au rez-de-chaussée (environ 700 mètres carrés Sp) Zac Flaubert à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548802

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58652

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Actis, 25 avenue Constantine, contact : service marchés, F-38100 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 20 41 20. E-mail : marchespublics@actis.fr. Fax : (+33) 4 76 20 41 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.actis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction d'un programme d'environ 37 logements locatifs sociaux en un bâtiment collectif (environ 2650 mètres carrés Sp) et locaux d'activité au rez-de-chaussée (environ 700 mètres carrés Sp) Zac Flaubert à Grenoble.
II.1.2) Description succincte :
construction d'un programme d'environ 37 logements locatifs sociaux Zac Flaubert rue Prosper Mérimée ilôt P3 à Grenoble;
Mission de base + exe ainsi que la mission complémentaire OPC (en option).
Labellisation demandée : RT 2012 - label Habitat et Environnement- référentiel QEB Région BC (Basse Consommation).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Critères de sélection des candidats admis à concourir :
o Contenu du dossier de candidature
o Qualité des références notamment architecturales pour des opérations équivalentes;
o Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats notamment en matière environnementale et énergétique;
o Capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétences.
conditions DE Participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires Dc1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et Dc2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises en particulier:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire
capacité économique et financière
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices
- la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacité technique : voir rubrique informations complémentaires du présent avis.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Profession d'architecte : article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de concours.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
ACTIS_38_A_20130329W_3.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 16:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : il sera alloué aux candidats admis à concourir et dont le projet ne sera pas retenu une prime d'un montant de 13000 €HT.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Introduction des recours :
Référé précontractuel : Articles L551.1 et suivants et R551.1 du code de justice administrative (Cja).
Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du Cja.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du Cja.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché (jurisprudence TROPIC Travaux Signalisation).
Capacité technique - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Références requises : architecturales - techniques structures et fluides - économie de la construction - haute Qualité Environnementale (expérience ou formation) - pilote de chantier
compétences recherchées : un ou plusieurs architectes avec indication du mandataire, un ou plusieurs BET généralistes, un économiste de la construction, un BET spécialisé dans la haute qualité environnementale, un pilote de chantier, un BET spécialisé en VRD, un BET spécialisé en acoustique.
Les candidats devront fournir un dossier (format A4 exclusivement) présentant :
o Une lettre de motivation d'une page recto-verso maximum;
o Un maximum de six références récentes par membre d'équipe dans le domaine de la construction de logements collectifs, sur des projets réalisés ou en cours de chantier avec une performance énergétique de niveau au moins équivalent au label bbc rt 2005 et Habitat et Environnement;
Les références individuelles et éventuellement communes à plusieurs des membres de l'équipe seront clairement dissociées. Ce document comportera l'identification complète de l'opération et les coordonnées du maître d'ouvrage, sa date de mise en service, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, les missions précises de maîtrise d'oeuvre exécutées et les honoraires demandés. Ces données seront complétées pardes photographies ou représentations graphiques.
En complément, les candidats joindront à leur dossier le fichier téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Seront également fournis les certifications et qualifications délivrées par les organismes professionnels opqibi, opqtecc en rapport précis avec l'objet de la consultation.
O Un dossier spécifique sur les compétences; capacités et références du pilote sera présenté à part.
transmission des candidatures:
- sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis -2ème étage- contre récépissé.
Horaires d'ouverture: Lundi à vendredi : 8:30-11:45; 13:30-16:45 ou envoi en lettre recommandé avec ar.
- par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dontl'adresse Internet est www.marches-securises.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature oul'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécuritéetréférencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponiblesàl'adresse http://www.entreprises.minefi.Gouv.fr/certificats).
Renseignements d'ordre administratif auprès de actis - service marchés.0476204146 Courriel : marchespublics@actis.fr/ d'ordre technique auprès de Actis - service montage d'opérations - courriel : pauline.blanchard@actis.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38022 grenoble Cedex. Tél. : +33 476429000 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013

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