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Mission d'assistance dans la gestion technique, comptable et administrative des syndicats de copropriétaires II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission d'assistance dans la gestion technique, comptable et administrative des syndicats de copropriétaires. II....
ACTIS (OPH) 38035Grenoble 0476204160
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Mission d'assistance dans la gestion technique, comptable et administrative des syndicats de copropriétaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171080

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239563-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Grenoble
+33 476204160
+33 476204080
FRANCE
ACTIS (OPH)
service marchés
25 avenue de Constantine, BP 2508
38035
marchespublics@actis.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance dans la gestion technique, comptable et administrative des syndicats de copropriétaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit de confier une mission d'assistance et de conseil à la gestion d'environ 50 copropriétés et 10 associations syndicales libres situées principalement dans l'agglomération grenobloise, y compris en zones urbaines sensibles, pour lesquelles ACTIS est syndic en exercice.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
70330000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La durée du marché débutera à compter du 31.10.2012 et prendra fin en date du 31.12.2015. En cas de notification ultérieure, la date de début du marché sera la date de notification. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une période de 36 mois chacune, sous réserve de l’accord expresse des parties 10 mois avant l’échéance contractuelle.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché débutera à compter du 31.10.2012 et prendra fin en date du 31.12.2015. En cas de notification ultérieure, la date de début du marché sera la date de notification. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une période de 36 mois chacune, sous réserve de l’accord expresse des parties 10 mois avant l’échéance contractuelle.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 31.10.2012. Fin 31.12.2015
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours dans les conditions du décret no 2002-232 du 21.2.2002.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel et Dc2 pouvant être téléchargés sur le profil acheteur: ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur nécessaires.
Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personnes habilitée à engager sa société.
Condition de participation:
— capacité professionnelle (notamment carte professionnelle de gestion immobilière).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaire global > 600 000 EUR.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les références en matière de gestion de lots, en rapport avec le portefeuille d'actis,
— moyens matériels et humains,
— présence d'une démarche adaptée d'accompagnement des copropriétaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): nombre de lots gérés: > 2600.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

165095-2012
2012/S 991-165095


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.9.2012 - 11:45
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission des candidatures:
— sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis 2ème étage contre récépissé.
Horaire de réception des plis: lundi au vendredi: 9:00-11:45; 14:00-16:00 ou envoi en lettre recommandée avec AR.
www.marches-securises.fr

marchespublics@actis.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476429000
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles L551.1 et R551.1 du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de ladécisiondu pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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