1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTIS (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L Mistral - Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Description: Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels au niveau de la Résidence L Mistral, rue Albert Thomas 38100 Grenoble - 8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53 dans le cadre de la réhabilitation de ces derniers.
Identifiant de la procédure: 04ff3382-9da9-415c-8fa0-9e92e09eaa45
Identifiant interne: L-Mistral DIAGNOSTIC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence L Mistral Rue Albert Thomas
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: 8 Cages d'escalier - Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L Mistral Diagnostic amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels
Description: Le présent marché concerne la réalisation et le suivi des missions de repérage amiante / plomb / termites / Hydrocarbures aromatiques polycliniques ainsi que des mesures d'empoussièrements et examens visuels au niveau de la Résidence L Mistral, rue Albert Thomas 38100 Grenoble – 8 Cages d’escalier – Allées 1/7/9/13/15-49-51-53 dans le cadre de la réhabilitation de ces derniers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence L Mistral, rue Albert Thomas Allées 1/7/9/13/15-49-51-53
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché mixte comprenant une partie sous la forme d’un : o Marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire ; o Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'admissions des candidatures sont indiquées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux amrchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble.
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être adressé au Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476204181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble.
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux amrchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6c0c36e3-f98e-47dc-a267-41450ae6f8d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 14:24:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386928-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
