A proximité de Grenoble 38100 Isere
Acheteur : ACTIS (38)
25 avenue Constantine
38100 Grenoble
Tel : +33 476204146
2 Lots
Lot 1
Gaz – T1 à T3 – GRDF
Lot 2
Gaz – T2 à T3 – GREENALP
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 844181-2025
844181-2025 - Résultats
France – Gaz naturel – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielACTIS (38)
Adresse électroniqueeloise.vial@actis.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure62b99a3a-387e-4a8a-84fa-0fd787e750d2
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGaz – T1 à T3 – GRDF
DescriptionGaz – T1 à T3 – GRDF
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Durée40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, le pouvoir adjudicateur privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marchéACTIS (38)
5.1.
LotLOT-0002
TitreGaz – T2 à T3 – GREENALP
DescriptionGaz – T2 à T3 – GREENALP
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Durée40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, le pouvoir adjudicateur privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marchéACTIS (38)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis19 289 765,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis19 289 765,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre5 620 934,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEDF
Offre
Identifiant de l’offreEDF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 620 934,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-052_EDF
Date de conclusion du marché30/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre417040-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre6 172 956,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGAZ DE BORDEAUX
Offre
Identifiant de l’offreGAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre6 172 956,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-052_GAZ DE BORDEAUX
Date de conclusion du marché30/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre417040-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre6 213 552,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTOTAL ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre6 213 552,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-052_TOTAL ENERGIES
Date de conclusion du marché30/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre417040-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 282 323,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEG
Offre
Identifiant de l’offreGEG
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 282 323,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-053
Date de conclusion du marché30/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre417040-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielACTIS (38)
Numéro d’enregistrement34857909500012
Adresse postale25 avenue Constantine
VilleGrenoble
Code postal38100
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniqueeloise.vial@actis.fr
Téléphone+33 476204162
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.actis.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
VilleGRENOBLE
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.grenoble@juradm.fr
Téléphone+33 476518944
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielEDF
Numéro d’enregistrement55208131789011
VilleGRENOBLE
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniqueedf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone+33 062675337
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielGAZ DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement50294147900011
VilleBORDEAUX
Code postal33077
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueoffres@gazdebordeaux.fr
Téléphone+33 055679404
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielTOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE
Numéro d’enregistrement44239544800057
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepublics@totalenergies.com
Téléphone+33 173037403
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielGEG
Numéro d’enregistrement32121322500048
VilleGRENOBLE
Code postal38042
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegrandcomptes@geg.fr
Téléphone+33 476843800
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdf3fd2f7-3a7e-481f-805a-3607ba5ad260  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 10:04:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis844181-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025
Profil d'acheteur : http://www.actis.fr