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A proximité de Grenoble 38100 Isere
Acheteur : ACTIS (38)
25 avenue Constantine
38100 Grenoble
Tel : +33 476204162
3 Lots
Lot 1
TERRITOIRE JEAN JAURES
Lot 2
TERRITOIRE MARIE REYNOARD
Lot 3
SECTEUR ST MARCELLIN
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (dont 3 lots en insertion)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2025
JOUE - 332203-2025
332203-2025 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (dont 3 lots en insertion)
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTIS (38)
Adresse électronique: christine.pastor@actis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (dont 3 lots en insertion)
Description: Entretien des espaces verts sur le patrimoine d'Actis (dont 3 lots en insertion)
Identifiant de la procédure: dadca2bf-f555-46ae-9bf5-468f4779c280
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRITOIRE JEAN JAURES
Description: TERRITOIRE JEAN JAURES
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: ACTIS (38)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: TERRITOIRE MARIE REYNOARD
Description: TERRITOIRE MARIE REYNOARD
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 98 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: ACTIS (38)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: SECTEUR ST MARCELLIN
Description: SECTEUR ST MARCELLIN
Identifiant interne: lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: cf RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: ACTIS (38)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 780 928,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 311 960,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: parpillon paysage
Offre: 
Identifiant de l’offre: parpillon paysage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 311 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-012
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 520,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: parpillon paysage
Offre: 
Identifiant de l’offre: parpillon paysage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 375 520,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-016
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 448,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: terideal
Offre: 
Identifiant de l’offre: terideal
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 93 448,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-018
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: christine.pastor@actis.fr
Téléphone: +33 476204146
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.actis.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: parpillon paysage
Numéro d’enregistrement: 90913344900027
Ville: varces
Code postal: 38760
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: steph38paysage@gmail.com
Téléphone: +33 689830542
Adresse internet: www.adresse.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: terideal
Numéro d’enregistrement: 41034492300124
Ville: genas
Code postal: 69747
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: developpement.drce@terideal.fr
Téléphone: +33 478793939
Adresse internet: www.adresse.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c805cb3b-8398-4e80-bb6a-8c573a7816ca  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:43:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332203-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
Profil d'acheteur : http://www.actis.fr