1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTIS (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés
Description: Désignation de prestataires-conseils pour les certificats d'économie d'énergie (CEE) et pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie (TEE) et travaux d'accessibilité directement liés
Identifiant de la procédure: 796175be-70c3-4fb1-b9f0-134c4d4de93f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79132000 Services de certification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un prestataire-conseil pour les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Description: Désignation d'un prestataire-conseil pour les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Identifiant interne: CEE TEE 2025 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2027. Il est reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de 2 reconductions pour les périodes suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; - 2ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ACTIS (38)
Organisation qui exécute le paiement: ACTIS (38)
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désignation d’un prestataire-conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie (TEE) et travaux d’accessibilité directement liés
Description: Désignation d’un prestataire-conseil pour le dégrèvement de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie (TEE) et travaux d’accessibilité directement liés
Identifiant interne: CEE TEE 2025 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 71314000 Énergie et services connexes
Options:
Description des options: Le marché est conclu, pour chaque lot, pour une période initiale à compter de la date de notification et jusqu’au 31/12/2027. Il est reconductible par période d’un (1) an, dans la limite de 2 reconductions pour les périodes suivantes : - 1ère reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 ; - 2ème reconduction : du 01/01/2029 au 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble. Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ACTIS (38)
Organisation qui exécute le paiement: ACTIS (38)
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 81 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATAX CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°1 - ATAX CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-016
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°2 - ALTRA CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 57 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-017
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ACTIS (38)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACTIS (38)
Numéro d’enregistrement: 34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 756801660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATAX CONSULTANTS
Numéro d’enregistrement: 42381096900018
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 145503939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALTRA CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 48019152700021
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158183100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 07ffed2c-eeb8-4690-a45a-80ba4f7c9dd9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 09:48:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188946-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
