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38 réalisation de mesures de déflexion sur le réseau routier départemental à Grenoble 38 réalisation de mesures de déflexion sur le réseau routier départemental à Grenoble réalisation de mesures de déflexion sur le réseau routier départemental. code_postal : 38022 ville : Grenob...
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38 réalisation de mesures de déflexion sur le réseau routier départemental à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844428

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175816

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Isère.
Correspondant : M. le président, direction des mobilités 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.isere.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de mesures de déflexion sur le réseau routier départemental.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : département de l'isère.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de mesures de déflexion sur le réseau routier départemental de l'isère - réalisation d'une ou plusieurs campagnes annuelles - réalisation de mesures urgentes. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un maximum annuel de 48000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A13DM-FS002.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le réglement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site : www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Isère.
direction des mobilités Service action territoriale 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
direction des mobilités Service action territoriale 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, télécopieur : (+33) 4-76-00-39-49.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
direction des mobilités Service action territoriale 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble tél. : (+33) 4-76-00-35-71 courriel : sce.jur@cg38.fr télécopieur : (+33) 4-76-00-39-11.

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