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38 prestations de réparations des engins du département de l'isère, à Echirolles 38 prestations de réparations des engins du département de l'isère, à Echirolles prestations de réparations des engins du Département de l'isère. ville : Grenoble, code_postal : 38022 lieu : ...
38022Grenoble 0476224037
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38 prestations de réparations des engins du département de l'isère, à Echirolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846665

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177474

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Isère.
Correspondant : M. le président, direction de l'immobilier et des moyens Service gestion de parc 27 rue Comboire 38130 Echirolles.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.isere.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de réparations des engins du Département de l'isère.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : département de l'isère.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (distance entre lieu de remisage du véhicule et lieu de réparation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A13DIM-RT07.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Isère.
direction de l'immobilier et de Moyens Service Ressources (pour service gestion de parc) 1, rue Joseph Chanrion - bat 2 - 4e étage - accueil Secrétariat B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : M. Vial Alain, dim - service gestion de parc B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-33-63-10, télécopieur : (+33) 4-76-22-40-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : Mme Graffouillère Marie-Pierre, dim - service gestion de parc B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-33-63-01, télécopieur : (+33) 4-76-22-40-37.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
dim - service gestion de parc B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, télécopieur : (+33) 4-76-22-40-37, adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble tél. : (+33) 4-76-00-35-71 courriel : sce.jur@cg38.fr télécopieur : (+33) 4-76-00-39-11.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Réparations engins agricoles marque VALTRA.
; maximum 24 700.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 50114100.
Lot(s) 02 Réparations engins TP marque fiat, new holland.
; maximum 56 290.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 50114100.
Lot(s) 03 Réparations engins TP marque CASE.
; maximum 16 250.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 50114100.

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