1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 38 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE GHT ALPES DAUPHINE
Description: REALISATION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE GHT ALPES DAUPHINE
Identifiant de la procédure: a4dc0f0d-205a-4645-9cdf-194578069254
Identifiant interne: 2026E900_2026E904
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: conformément à l'article 1.3 du RC: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum annuel fixé par lot. Il est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure des demandes émises par les établissements membres du GHT concernés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026 puis pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 3 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité pour chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat. Le montant maximum annuel de chacun des lots est affiché dans les informations complémentaires relatives à chacun d'eux. Forme juridique du groupement :La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 5.2 du CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 365 905,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre Hospitalier de Tullins
Description: REALISATION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE GHT ALPES DAUPHINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euros HT. Il est prévue deux (02) reconductions par période successive de 12mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 3 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: le montant maximum du lot 1 sur toute la durée du marché est de 750000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euros HT. il est prévu une durée initale de 12 mois de la notification jusqu'au 31/12/2026 réconductible 2 fois par période de 12 mois chacune. la durée maximale ne peut excéder les 3 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 999999
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Sociaux et ou/environnementaux (cf.article 7.2 RC et grille analyse) : Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise.
Description: Critères Sociaux et ou/environnementaux (cf.article 7.2 RC et grille analyse) : Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique (cf.article 7.2 RC et grille analyse)
Description: Valeur technique (cf.article 7.2 RC et grille analyse)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par l’accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre Hospitalier de Saint Geoire en Valdaine
Description: REALISATION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE GHT ALPES DAUPHINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 175 000 euros HT. Il est prévue deux (02) reconductions par période successives de douze (12) mois. La durée maximale , toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 3ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: le montant maximum du lot 2 sur toute la durée du marché est de 525 000 euros HT. le montant annuel est fixé à 175 000 euros HT. il est prévu une durée initiale de 12 mois à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune. la durée maximale ne peut excéder les 3ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 999999
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (article 7.2 RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Sociaux et ou/environnementaux (Cf.Article 7.2 RC et grille d'analyse) : Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise.
Description: Critères Sociaux et ou/environnementaux : Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise: voir article 7.2 du RC et grille d'analyse
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique: cf article 7.2 RC et grille d'analyse
Description: valeur technique: cf article 7.2 RC et grille d'analyse
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par l’accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont
Description: REALISATION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE GHT ALPES DAUPHINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 350 000 euros HT. Il est prévue deux (02) reconductions par période successives de douze (12) mois. La durée maximale , toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 3ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 142 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 3 est de 1 050 000 euros HT sur toute la durée du lot. Le montant maximum annuel est fixé à 350 000 euros HT. il est prévu sur une durée initiale de 12 mois à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 2 fois sur une période de 12 mois chacune. la durée maximale ne peut excéder les 3 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 9.999999E6
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (cf article 7.2 RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Sociaux et ou/environnementaux : Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise. (Cf. Article 7.2 du RC et grille d'analyse)
Description: Critères Sociaux et ou/environnementaux:Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise. voir article 7.2 du RC et grille d'analyse
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Cf. article 7.2 RC et grille d'analyse)
Description: Valeur technique (Cf. article 7.2 RC et grille d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par l’accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre Hospitalier Rhumatologique d’Uriage
Description: REALISATION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE GHT ALPES DAUPHINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euros HT. Il est prévue deux (02) reconductions par période successives de douze (12) mois. La durée maximale , toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 3ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 4 sur totute la durée du marché est de 750 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euros HT. il est prévu une durée initiale de 12 mois à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026 réconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune. la durée maximale ne peut excéder les 3ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 999999
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Sociaux et ou/environnementaux (Cf. article 7.2 RC et grille d'analyse) : Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise.
Description: Critères Sociaux et ou/environnementaux (Cf. article 7.2 RC et grille d'analyse) : Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Cf. article 7.2 RC et grille d'analyse)
Description: Valeur technique (Cf. article 7.2 RC et grille d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par l’accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Centre Hospitalier Fabrice Marchiol à La Mure
Description: REALISATION DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE POUR LE GHT ALPES DAUPHINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 935 000 euros HT. Il est prévue deux (02) reconductions par période successives de douze (12) mois. La durée maximale , toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 3ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 373 135,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 805 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 5 sur totue la durée du marché est de 2 805 000 euros HT. Le montant maximum annuel est fixé à 935 000 euros HT. il est prévu une durée initiale de 12 mois à compter de la notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune. la durée maximale ne peut donc excéder 3ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 999999
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix (cf. article 7.2 RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères Sociaux et ou/environnementaux (Cf. article 7.2 RC et grille d'analyse) : Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise.
Description: Critères Sociaux et ou/environnementaux (Cf.article 7.2 RC et grille d'analyse) : Limitation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du contrat, type de véhicules utilisés pour la réalisation des prestations, plan de progres proposé dans le cadre du contrat, gestion des déchets, Existence d’un bilan carbone de l’entreprise.
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Cf. article 7.2 RC et grille d'analyse)
Description: Valeur technique (Cf. article 7.2 RC et grille d'analyse)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/01/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par l’accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 38 CHU
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Ville: Grenoble
Code postal: 38043
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 838f69bb-9c2d-453f-923b-5085cf5e6e80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 15:26:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860707-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
