1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 38 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abords Site Nord – CHU Grenoble Alpes (La Tronche)
Description: La présente mission vise à concevoir, rédiger et piloter l’Etude de Sûreté et de Sécurité Publique de l’opération NBS et de la restructuration de l’IGH - Michallon socle, en intégrant diagnostic, analyse des risques, prescriptions et accompagnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, conformément aux articles R.114‑1 à R.114‑3 du Code de l’urbanisme.
Identifiant de la procédure: f96d35ed-1ba5-4175-bcb6-009503c9a087
Avis précédent: 104280-2026
Identifiant interne: 2026T112
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est prévu des visites de site, se référer au règlement de consultation. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’opérateurs économiques doivent l'indiquer dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié, et la candidature du groupement doit obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de ses membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert (Articles L.2124‑2 et R.2161‑2 à R.2161‑5 du CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). - Appel d’offres ouvert (Articles L.2124‑2 et R.2161‑2 à R.2161‑5 du CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abordsSite Nord – CHU Grenoble Alpes (La Tronche)
Description: La présente mission vise à concevoir, rédiger et piloter l’Etude de Sûreté et de Sécurité Publique de l’opération NBS et de la restructuration de l’IGH - Michallon socle, en intégrant diagnostic, analyse des risques, prescriptions et accompagnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, conformément aux articles R.114‑1 à R.114‑3 du Code de l’urbanisme.
Identifiant interne: 2026T112
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Des clauses de reexamen sont prévues au CCAP;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à la date réception des ouvrages. Le calendrier d’exécution détaillé est indicatif et figure au RC ; la mission suit l’avancement opérationnel du projet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant( s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 38 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 38 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: 38 CHU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 32 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 560,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026T112
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Organisation qui signe le contrat: 38 CHU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 38 CHU
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: BOULEVARD DE LA CHANTOURNE
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marches
Téléphone: +33476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Télécopieur: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40320025601620
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f1b57941-5a98-42f3-abca-b5ff68fe50e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 08:29:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402915-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
