1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 38 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abords Site Nord – CHU Grenoble Alpes (La Tronche)
Description: La présente mission vise à concevoir, rédiger et piloter l’Etude de Sûreté et de Sécurité Publique de l’opération NBS et de la restructuration de l’IGH - Michallon socle, en intégrant diagnostic, analyse des risques, prescriptions et accompagnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, conformément aux articles R.114‑1 à R.114‑3 du Code de l’urbanisme.
Identifiant de la procédure: f96d35ed-1ba5-4175-bcb6-009503c9a087
Identifiant interne: 2026T112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché de prestation intellectuel. Les prestations sont décomposées en phases. Le montant du besoin a été estimé entre 200 000 et 250 000 euros HT. Le règlement de consultation prévoit une visite obligatoire. La demande de visite doit être faite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, se reporter aux dispositions du règlement de consultation pour plus de précisions.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est prévu des visites de site, se référer au règlement de consultation. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’opérateurs économiques doivent l'indiquer dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié, et la candidature du groupement doit obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de ses membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert (Articles L.2124‑2 et R.2161‑2 à R.2161‑5 du CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abordsSite Nord – CHU Grenoble Alpes (La Tronche)
Description: La présente mission vise à concevoir, rédiger et piloter l’Etude de Sûreté et de Sécurité Publique de l’opération NBS et de la restructuration de l’IGH - Michallon socle, en intégrant diagnostic, analyse des risques, prescriptions et accompagnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, conformément aux articles R.114‑1 à R.114‑3 du Code de l’urbanisme.
Identifiant interne: 2026T112
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Des clauses de reexamen sont prévues au CCAP;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à la date réception des ouvrages. Le calendrier d’exécution détaillé est indicatif et figure au RC ; la mission suit l’avancement opérationnel du projet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant( s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 38 CHU
Numéro d’enregistrement: 26380030200014
Adresse postale: BOULEVARD DE LA CHANTOURNE
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marches
Téléphone: +33476766859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Télécopieur: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 55590a0d-5cdf-4f99-b1f9-9156bf889c71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 14:23:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104280-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
